Souscription d'assurances construction pour l'école du développement durable

Vallée Sud - Grand Paris (92)
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 novembre 2025 à 15 h
Localisation
Châtenay-Malabry (92)
Durée
14 mois à compter de la date de début non précisée
Budget
Estimation: 17 597 515.24 €

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Assurance Tous Risques Chantier (TRC)

  1. Conditions Particulières Assurance Tous Risques Chantier

    • Cette section définit les conditions spécifiques liées à l'assurance tous risques chantier, mais le contenu détaillé n'est pas fourni.

  2. Biens assurés

    • L'ouvrage et les ouvrages provisoires, y compris les travaux préparatoires et auxiliaires, ainsi que tous les matériaux et fournitures incorporés ou destinés à être incorporés à l'ouvrage. Cela inclut également les plans, dessins, et notes de calculs.

  1. Objet de la garantie

    • La garantie couvre toute destruction, perte ou dommage survenant aux biens assurés pendant la période de construction, résultant d'erreurs de conception, de défauts de matériaux, de malveillance, d'accidents naturels, etc.
    • Les sinistres couverts incluent : erreurs de conception, négligence, défauts de surveillance, accidents de construction, événements naturels (tempêtes, inondations, tremblements de terre), incendies, et autres accidents.

  2. Période d'assurance

    • La période d'assurance s'étend du début des travaux jusqu'à la réception des ouvrages, avec une extension automatique de trois mois si nécessaire. La période de maintenance commence après la réception des ouvrages et dure 12 mois.

  3. Garanties complémentaires

    • Les détails spécifiques sur les garanties complémentaires n'ont pas été fournis dans les sections récupérées.

  4. Exclusions

    • Les exclusions spécifiques n'ont pas été détaillées dans les sections récupérées.

  5. Règlement des sinistres

    • Les modalités de règlement des sinistres n'ont pas été spécifiées dans les sections récupérées.

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