Prestation d'assurances responsabilité civile et cyber risques

3. Atteintes Accidentelles à l'Environnement

   • Garanties pour les dommages causés à l'environnement.

4. Requis Civils / Stagiaires et Collaborateurs Bénévoles

   • Couverture pour les dommages causés par ces personnes dans le cadre de leurs activités.

5. Véhicules et Embarcations Réquisitionnés

   • Couverture pour les dommages liés à la réquisition de véhicules et embarcations.

6. RC Commettants

   • Responsabilité civile liée aux besoins du service.

7. Lutte Contre l'Incendie

   • Garanties pour les périls menaçant la sécurité publique.

8. Faute Inexcusable

   • Couverture pour les fautes inexcusable, y compris personnelles.

9. Recours de l'État

   • Couverture pour les préjudices subis par le personnel de l'État en cas d'actes de violence.

10. Vol par Préposés

    • Garanties pour les vols commis par des préposés.

11. Responsabilités Liées aux Lois de Décentralisation

    • Couverture pour les responsabilités découlant des lois de décentralisation.

12. Responsabilité à l'Égard des Élus

    • Couverture pour les élus, adjoints, et conseillers municipaux.

Montants des Garanties

• Montant Total des Garanties : 15 000 000 €
• Dommages Matériels et Immatériels Consécutifs : 2 500 000 €
• Dommages Immatériels Non Consécutifs : 2 500 000 €
• Atteintes Accidentelles à l'Environnement : 2 000 000 €
• Vol par Préposés : 30 000 €
• Indemnités Contractuelles pour Enfants Confiés : 15 000 € en cas de décès, 30 000 € en cas d'invalidité totale.

Franchises

• Franchise Minimum : 750 €
• Franchise Maximum : 15 000 € pour certains sinistres.