Assurances IARD
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes
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Objet de la Consultation : Mise en place d'un contrat d'assurance garantissant la totalité du patrimoine mobilier et immobilier de la commune.
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Caractéristiques du Contrat : L'ensemble du patrimoine doit être couvert par un seul et même contrat, incluant tous les bâtiments listés dans l'état joint.
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Détermination du Prix :
- Tarification par m², incluant les risques de catastrophes naturelles.
- Révisions annuelles des primes basées sur l'indice F.F.B.
- Possibilité de présenter une formule de variation des prix à la baisse selon la sinistralité.
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Clause d'Exécution de la Prestation :
- L'acheteur peut faire exécuter les prestations par un tiers si le titulaire ne respecte pas les stipulations du marché.
- Notification au titulaire et possibilité de reprise de l'exécution sous certaines conditions.
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Conditions Techniques Particulières :
- Montant des Garanties : Couverture des propriétés bâties en valeur à neuf.
- Limitations Particulières : Plafonds de garantie pour divers risques, tels que :
- Risques locatifs : 8 000 000 €
- Vol et vandalisme : 500 000 €
- Dégâts des eaux : 750 000 €
- Frais de reconstitution d'archives : 300 000 €
- Extensions de Garantie :
- Dommages à l'environnement immédiat.
- Mobilier et matériel hors locaux publics.
- Contenu en dépôt chez des tiers.
- Extension de la garantie pour perte d'exploitation.
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Durée du Marché : Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans, avec des conditions de résiliation pour les deux parties.
Ces éléments constituent un aperçu complet des prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre pour le lot 1.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Si nécessaire, une réunion peut être organisée par la commune, sur demande des candidats, afin d'effectuer une visite des différents sites à assurer.
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