33 marchés publics en Assurance

Le contrat concerne une assurance complémentaire de frais de santé pour les salariés.

• Mise en place d'un régime unique de frais de santé.
• Couverture des frais médicaux complémentaires à ceux de la Sécurité Sociale.
• Adhésion obligatoire pour tous les salariés et ayants-droits.
• Cotisations basées sur un pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale.

Le présent marché concerne la maintenance des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux et les résidences pour personnes âgées.

• Maintenance préventive annuelle incluant visites, entretien courant et assistance aux commissions de sécurité.
• Dépannage 24/24 heures avec intervention rapide et information au responsable.
• Maintenance corrective pour remplacement de matériel et formation du personnel.

Accord cadre d'assurance "Tous risques chantiers - chantiers inférieurs à 30M€".

• Couverture des risques liés aux chantiers de construction, incluant les dommages matériels et immatériels.
• Délai d'exécution de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle.
• Engagement du soumissionnaire à respecter les conditions et à désigner un correspondant pour la coordination des prestations.

Le contrat concerne la garantie des dommages aux biens, incluant :

• Dommages matériels fortuits : Couverture des dommages causés aux biens assurés par des événements garantis.
• Frais et pertes : Indemnisation des frais et pertes liés aux responsabilités du Souscripteur, dans les limites définies.

Ces prestations visent à protéger les biens contre divers risques, assurant ainsi la continuité des opérations.

L'assurance couvre les dommages aux biens et les risques annexes avec des garanties spécifiques.

• Montant des garanties jusqu'à 19 900 000 € par sinistre, avec des limitations pour certains dommages.
• Prise en charge des frais de remplacement des serrures, des pertes de fonds transportés, et des dommages à l'environnement.
• Remboursement des frais d'exploitation et pertes financières jusqu'à 500 000 € par sinistre.
• Exclusions notables incluent les dommages aux véhicules et pertes dues à l'usure.

L'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes est requise pour la Ville de LES CLAYES SOUS BOIS, dans le cadre d'un groupement de commandes.

• Souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteur.
• Prestation supplémentaire éventuelle : Bris de machine (Ville uniquement).

Mise en place d'un contrat d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour la collectivité et le CCAS d'Orsay.

• Garantie des responsabilités pour l'ensemble des services.
• Montants des garanties définis pour divers types de dommages, y compris pollution et intoxications alimentaires.
• Assistance aux personnes, incluant rapatriement et frais médicaux.
• Exclusions à préciser par l'assureur.