37 marchés publics en Assurance
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Marche d'assurances du groupement de commande réunissant la commune d'Orsay et le CCAS
Mairie d'Orsay
Mise en place d'un contrat d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour la collectivité et le CCAS d'Orsay.
- Garantie des responsabilités pour l'ensemble des services.
- Montants des garanties définis pour divers types de dommages, y compris pollution et intoxications alimentaires.
- Assistance aux personnes, incluant rapatriement et frais médicaux.
- Exclusions à préciser par l'assureur.
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Assurances en responsabilité civile et protection juridique
SEDIF
Le contrat d'assurance vise à garantir les conséquences pécuniaires de l'engagement de la Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
- Assurance de Responsabilité Civile : Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, incluant la défense des intérêts de l'assuré.
- Accidents Corporels : Indemnisation en cas de décès, d'invalidité permanente et remboursement des frais médicaux.
- Dispositions Particulières : Garanties valables mondialement pour des séjours temporaires, incluant des événements cardiaques.
- Exclusions : Accidents liés à l'usage de drogues ou médicaments non prescrits.
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Protection juridique des sénateurs
Sénat
Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.
- Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
- Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
- Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.
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Assurance de la responsabilité civile du SyAGE
SyAGE
Assurance de la responsabilité civile du SyAGE couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui.
- Garantie pour les personnes au service du Syndicat, y compris le Président, élus, agents et bénévoles.
- Couverture des biens immobiliers, mobiliers, installations et véhicules non soumis à l'assurance automobile.
- Gestion des sinistres avec obligation d'informer la direction juridique et de fournir des rapports sur les causes et responsabilités.
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Prestations de services d'assurance
CROUS de l'Académie de Créteil
Le lot 1 concerne la maintenance d'équipements de réfrigération et de cuisson dans des sites de restauration.
- Souscription et gestion des contrats d'assurance.
- Deux parties : prestations d'assurance et prestations de gestion.
Aucune description détaillée des missions techniques spécifiques n'est fournie.
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Marché d'assurances
GIE Ressource Commune
Le lot 1 concerne les assurances de responsabilité civile, incluant :
- Assurances de responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages liés à l'activité professionnelle.
- Assurances pour mandataires sociaux, protégeant contre les risques associés aux actions des dirigeants.
- Protection juridique, offrant assistance et couverture des frais en cas de litige.
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Prestations de services d'assurance pour les bâtiments H2 et O
ONERA
Les prestations techniques concernent l'assurance dommages ouvrage pour la construction des bâtiments H2 et O.
- Assurance couvrant les dommages matériels sur les ouvrages en construction, y compris les matériaux et équipements.
- Garanties de base et complémentaires pour les frais de déblaiement, démolition, et honoraires d'expert en cas de sinistre.
- Couverture des dommages dus à des événements tels que grèves, émeutes, actes de terrorisme, et catastrophes naturelles.
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Services d'assurances
FRANCE EDUCATION INTERNATIONAL (FEI)
Fourniture d'une police d'assurance globale couvrant les risques « Dommages aux Biens » pour les sites de l'Assuré.
- Inclut un volet « Bris de Machines et Tous Risques Informatique ».
- Couverture pour incendie, explosions, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, et catastrophes naturelles.
- Limitation d'indemnité à 19 990 000 € par événement, avec exclusions spécifiques pour certains types de dommages.
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Assurance dommages aux biens et risques annexes
Commune de Brétigny sur Orge
Assurance couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier.
- Garanties sur les propriétés bâties en valeur à neuf.
- Couverture des dommages tels que incendies, dégâts des eaux, et actes de vandalisme.
- Indemnisation à la valeur de reconstruction et remboursement des frais de déplacement et de relogement.
- Protection contre les pertes d'exploitation et responsabilité civile envers les tiers.
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Programme national d’assurance 2026-2029 : Assurance responsabilité et risques annexes
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM)
Le programme national d’assurance 2026-2029 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes pour le Groupe UGECAM, avec un accent sur les responsabilités médicales.
- Évaluation des risques liés aux soins de suite, réhabilitation et services médico-sociaux.
- Tarification sans franchise pour la responsabilité civile générale et individuelle accident, avec des plafonds spécifiques pour les garanties.
- Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, incluant des activités principales et secondaires variées.