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Services d'assurances
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite17 octobre 2025 à 14 h
LocalisationNon précisé
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé
Détails des Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Assurance Dommages aux Biens
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Objet de la Consultation
- Fourniture d'une police d'assurance globale couvrant l'ensemble des risques « Dommages aux Biens » pour les sites actuels et futurs de l'Assuré.
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Présentation des Risques
- La police doit inclure un volet « Bris de Machines et Tous Risques Informatique ».
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Conditions Particulières
- Assuré : France Éducation International (FEI) et ses filiales, ainsi que les biens sous gestion.
- Situation des Risques : Immeubles et biens mobiliers nécessaires à l'activité de l'Assuré.
- Objet de la Garantie : Immeubles en propriété, copropriété, location, ainsi que les biens extérieurs situés sur le lieu de l'assurance.
- Montant de Garanties et Franchises : Limitation contractuelle d'indemnité fixée à 19 990 000 € par événement, avec des montants spécifiques pour divers types de sinistres (incendie, dégâts des eaux, vol, etc.).
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Conventions Spéciales
- Incendie et Risques Annexes : Couverture pour incendie, explosions, dégâts des eaux, actes de vandalisme, etc.
- Bris de Machines et Biens Informatiques : Garantie pour tous bris, destruction, vol ou perte des biens assurés.
- Vol : Couverture pour la disparition, détérioration, destruction des biens par vol ou tentative de vol.
- Bris de Glaces : Garantie pour les objets en verre ou matière plastique.
- Autres Dommages : Couverture pour les dommages matériels directs subis par les biens assurés lors d'événements non spécifiés.
- Catastrophes Naturelles : Garantie pour les dommages causés par des événements naturels, sous certaines conditions.
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Exclusions Spécifiques
- Dommages causés par inondations, tremblements de terre, actes intentionnels, etc.
- Exclusions spécifiques pour certains types de dommages, comme ceux liés à l'usure normale ou à des défauts d'entretien.
Ces éléments constituent un résumé des prestations techniques demandées pour le lot 1, en mettant l'accent sur les garanties, les événements couverts, et les exclusions spécifiques.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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