Marché d'assurances

GIE Ressource Commune
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite15 octobre 2025 à 00 h
LocalisationNon précisé
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le lot 1

Le lot 1 concerne les assurances de responsabilité civile, incluant les éléments suivants :

  • Assurances de responsabilité civile professionnelle : Protection contre les dommages causés dans le cadre de l'activité professionnelle.
  • Assurances pour mandataires sociaux : Couverture des risques liés aux actions des dirigeants d'entreprise.
  • Protection juridique : Assistance et couverture des frais juridiques en cas de litige.

Critères de jugement des offres

Les offres seront évaluées selon les critères suivants :

  • Montant de la prime annuelle (50%)
  • Modalités de gestion des contrats d’assurances et des sinistres (10%) : délais de prise en charge, nomination des experts, règlement des indemnités, qualité du suivi.
  • Moyens mis à disposition (10%) : qualité de l’équipe dédiée, qualité du reporting.
  • Qualités techniques de l’offre (30%) : étendue des garanties, plafonds de garantie, franchises, exclusions.

Durée du marché

Le marché est conclu pour une durée de quatre ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.

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