37 marchés publics en Assurance
Marché de services d'assurances
Île-de-France Mobilités
Accord cadre d'assurance "Tous risques chantiers - chantiers inférieurs à 30M€".
- Couverture des risques liés aux chantiers de construction, incluant les dommages matériels et immatériels.
- Délai d'exécution de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle.
- Engagement du soumissionnaire à respecter les conditions et à désigner un correspondant pour la coordination des prestations.
Accord cadre de prestations d'assurance pour Business France
Business France
Le contrat concerne la garantie des dommages aux biens, incluant :
- Dommages matériels fortuits : Couverture des dommages causés aux biens assurés par des événements garantis.
- Frais et pertes : Indemnisation des frais et pertes liés aux responsabilités du Souscripteur, dans les limites définies.
Ces prestations visent à protéger les biens contre divers risques, assurant ainsi la continuité des opérations.
Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking
ADEME
Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.
- Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
- Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
- Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
- Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
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Gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR
ASNR
Le lot 2 concerne la gestion des annuités pour le portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR.
- Transmission des taxes et frais d'honoraires pour le maintien des droits, avec des échéances spécifiques.
- Démarches nécessaires pour le paiement des annuités dans les délais impartis.
- Présentation des frais en parties distinctes, incluant les démarches administratives et les taxes.
- Établissement d'un échéancier prévisionnel de paiement des annuités et transmission des informations sous forme de tableau Excel.
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Services d'assurances pour la Ville de Palaiseau
Ville de Palaiseau
L'assurance couvre les dommages aux biens et les risques annexes avec des garanties spécifiques.
- Montant des garanties jusqu'à 19 900 000 € par sinistre, avec des limitations pour certains dommages.
- Prise en charge des frais de remplacement des serrures, des pertes de fonds transportés, et des dommages à l'environnement.
- Remboursement des frais d'exploitation et pertes financières jusqu'à 500 000 € par sinistre.
- Exclusions notables incluent les dommages aux véhicules et pertes dues à l'usure.
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Services d'assurances
Ville des Clayes sous Bois
L'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes est requise pour la Ville de LES CLAYES SOUS BOIS, dans le cadre d'un groupement de commandes.
- Souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteur.
- Prestation supplémentaire éventuelle : Bris de machine (Ville uniquement).
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Prêts bonifiés
Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Résumé des prestations liées aux prêts bonifiés :
-
Prêt Immobilier Bonifié (PIB) :
- Financement pour la construction ou l'acquisition de la résidence principale.
- Rachat de soulte ou cession de droit indivis.
-
Prêt Travaux Bonifié (PTB) :
- Financement de travaux de gros œuvre et de second œuvre sur la résidence principale.
- Exclusions pour garages et constructions temporaires.
-
Prêt à Caractère Social Bonifié (PSB) :
- Prêts pour frais médicaux, d'études, de déménagement, etc.
- Prêts exceptionnels sans objet prédéterminé mais à visée sociale.
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Services d'assurances pour la commune de Drancy
Commune de Drancy
Un contrat d'assurance est requis pour garantir les dommages aux biens et les risques annexes.
- Montant des garanties : jusqu'à 19 900 000 € par sinistre.
- Biens assurés : ouvrages d'art, piscines, équipements électriques, etc.
- Indemnisation sur la base de la valeur à neuf, avec des compléments pour pertes financières.
- Prise en charge des frais de remplacement des serrures et dommages environnementaux.
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Prestations de services d'assurances pour la construction des écoles des Epinettes et d'un équipement socio-culturel
Ville d'Issy les Moulineaux
Le projet concerne des prestations d'assurances pour la construction d'écoles et d'un équipement socio-culturel.
- Assurance Tous Risques Chantier : couvre les pertes ou dommages à l'ouvrage et aux matériaux pendant la construction.
- Garanties incluses : incendie, vol, catastrophes naturelles, maintenance visite, et travaux supplémentaires jusqu'à 20%.
- Durée de la garantie : pendant les travaux et 12 mois après réception.
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Assurance dommages-ouvrages pour la rénovation et extension du conservatoire
Commune Nouvelle de Saint-Denis
Assurance dommages-ouvrages pour la rénovation et extension du conservatoire.
- Chauffage : Installation d'une sous-station, création de circuits régulés.
- Climatisation : Systèmes monosplit pour locaux.
- Ventilation : Systèmes simple et double flux avec dispositifs de régulation.
- Désenfumage : Études, plans d’exécution, désenfumage de l’auditorium.
- Plomberie : Fourniture et pose d'équipements sanitaires.
- Menuiserie : Rénovation et extension des menuiseries.
- Métallerie : Installation de portes métalliques et éléments de serrurerie.
- Revêtements : Installation de revêtements souples avec exigences acoustiques.