Services d'assurances pour la commune de Drancy

Indemnisation des sinistres

• Indemnisation hors taxes pour les activités non soumises à la TVA, toutes taxes comprises pour les autres, avec majoration des intérêts pour les avances nécessaires.

Reconstitution des biens après sinistres

• Indemnisation sur la base de la valeur à neuf, avec une indemnité complémentaire de 33 %.

Objet et étendue de la garantie

• Remboursement des frais supplémentaires inévitables et indemnisation des pertes financières dues à l’interruption des activités.
• Inclut des frais de fonctionnement supplémentaires, loyers, frais de transport, etc.

Vol des clés à l’intérieur des locaux assurés

• Prise en charge des frais de remplacement des serrures, limitation à 10 000 € par sinistre.

Vol en coffre et meuble fermé à clé / transport de fonds

• Limitation de garantie : 5 000 € pour meubles, 10 000 € pour coffres, et 10 000 € pour le transport de fonds.

Contenu des congélateurs

• Dommages aux produits dans les congélateurs dus à un changement de température, limitation à 15 000 € par sinistre.

Effondrement

• Réfection des biens suite à un effondrement, limitation à 1 500 000 € par sinistre.

Dommages à l’environnement - aménagements extérieurs

• Dommages causés à l’environnement immédiat, limitation à 100 000 € par sinistre.

Colombarium et aménagements

• Limitation de garantie : 30 000 € par sinistre.

Mobilier et matériel en dépôt chez un tiers

• Limitation de garantie : 50 000 € par sinistre.

Bâtiments omis à la souscription

• Limitation de garantie : 1 000 000 € par sinistre.

Renonciation à recours

• Les assureurs renoncent à tout recours contre les personnes physiques ou morales, sauf exceptions.

Assurance pour compte

• Limitation de garantie : 200 000 € par sinistre, applicable pour divers occupants et propriétaires de biens.