34 marchés publics en Assurance
Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
Passation de marchés d'assurances pour le S.D.I.S. 43
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire
Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, incluant :
- Dommages aux bâtiments avec garanties A, B et H, montant minimum de 15 000 000 €.
- Tous risques matériels pour les équipements désignés.
- Responsabilité civile avec garanties minimum de 15 000 000 € pour tous dommages et 5 000 000 € pour dommages matériels et immatériels.
- Flotte de véhicules avec structuration des garanties selon l'âge et la catégorie.
- Protection sociale conforme à la loi de 1991 et risques statutaires en capitalisation intégrale.
Services d'assurances pour la caisse des écoles de Gennevilliers
CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes avec des garanties spécifiques.
- Montant maximum de l’indemnité : 15 000 000 € par sinistre.
- Biens assurés avec limitation de garantie au premier risque : 300 000 € par sinistre.
- Garantie pour tous les biens exposés, y compris objets précieux, avec assurance « clou à clou ».
- Limitations particulières par sinistre, incluant des montants spécifiques pour divers types de dommages.
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Assurance dommages aux biens pour la Cité de la musique et la Philharmonie de Paris
Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Assurance dommages aux biens pour la Cité de la musique et la Philharmonie de Paris.
- Garantie des dommages matériels directs sur les biens désignés, incluant bâtiments, matériels, mobiliers, produits, fonds et valeurs.
- Couverture des événements tels que incendie, explosions, dégâts des eaux, et vol.
- Responsabilité civile envers les tiers, avec exclusions spécifiques et pénalités de retard en cas de non-exécution.
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Marché d'assurance de responsabilité civile et protection juridique
ÎLE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE
Le lot concerne la garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré pour des dommages causés aux tiers.
- Activités couvertes : Maîtrise d'ouvrage, études préalables, rédaction de documents, gestion des financements.
- Garanties : Responsabilité Civile Exploitation, Responsabilité Civile Professionnelle, dommages à l'environnement, dommages consécutifs.
- Montants : Jusqu'à 10.000.000 € pour divers types de dommages.
- Exclusions : Dommages intentionnels, événements de guerre, dommages liés à des véhicules.
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Prestation d'assurances responsabilité civile et cyber risques
Commune de Bagneux
Couverture d'assurance responsabilité civile pour divers risques liés aux activités du souscripteur, incluant :
- Responsabilité civile générale et propriétaire,
- Atteintes accidentelles à l'environnement,
- Couverture pour stagiaires, bénévoles, et véhicules réquisitionnés.
Montants des garanties allant jusqu'à 15 000 000 €, avec des franchises variant de 750 € à 15 000 €.
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Prestations d'assurances prévoyance santé
Autorité de Régulation des Transports
Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :
- Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
- Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
- Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.
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Marche public de services d'assurances
GCS GRAM
Le contrat concerne la responsabilité civile générale pour plusieurs établissements, incluant :
- Résidence Les Fleurs de la Lys
- Maison de Bohain
- EPSM Age Bleu
- EHPAD de Mouy et Bresles
- EPMS Amiens
- EHPAD Verberie
- EHPAD Louise Michel Chambly
- EHPAD de Liancourt
- EHPAD Le Château Antilly
- EHPAD Breteuil
Les garanties couvrent les activités de fonctionnement, les erreurs professionnelles, et les préjudices liés à l'état civil, avec des engagements spécifiques de l'assureur concernant la gestion des sinistres et la communication.
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Assurances alloti pour dommages, responsabilité, véhicules et protection juridique
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre‑et‑Loire
Le lot 1 concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
- Souscription des contrats d'assurance pour le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Indre-et-Loire.
- Les soumissionnaires doivent répondre à une solution de base, sans détails spécifiques fournis sur les prestations techniques.
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Assurances de la commune et du CCAS
Commune d'Aigues-Mortes
Couverture des dommages aux biens avec des garanties variées.
- Incendie, Foudre, Explosions : Protection contre ces événements.
- Dommages aux Appareils Électriques : Assurance pour les équipements électroniques.
- Attentats, Vandalisme : Couverture des dommages causés par ces actes.
- Dégâts des Eaux, Tempêtes, Vol : Protection contre divers sinistres.
- Montants des Garanties : Valeur de reconstruction à neuf pour les bâtiments et contenu, avec des plafonds spécifiques pour divers sinistres.