22 marchés publics en Assurance
Marché de services d'assurances
Île-de-France Mobilités
Accord cadre d'assurance "Tous risques chantiers - chantiers inférieurs à 30M€".
- Couverture des risques liés aux chantiers de construction, incluant les dommages matériels et immatériels.
- Délai d'exécution de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle.
- Engagement du soumissionnaire à respecter les conditions et à désigner un correspondant pour la coordination des prestations.
Accord cadre de prestations d'assurance pour Business France
Business France
Le contrat concerne la garantie des dommages aux biens, incluant :
- Dommages matériels fortuits : Couverture des dommages causés aux biens assurés par des événements garantis.
- Frais et pertes : Indemnisation des frais et pertes liés aux responsabilités du Souscripteur, dans les limites définies.
Ces prestations visent à protéger les biens contre divers risques, assurant ainsi la continuité des opérations.
Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking
ADEME
Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.
- Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
- Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
- Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
- Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
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Marché public de services d'assurances pour la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Le contrat couvre l'assurance dommages aux biens et les risques annexes pour l'ensemble du patrimoine de la commune.
- Garanties incluent :
- Remboursement des frais de déplacement, relogement, déblaiement et mise en conformité.
- Indemnisation pour pertes de loyers, pertes d'exploitation et dommages causés par les secours.
- Couverture des frais d'expert, honoraires de conseil et reconstitution des archives.
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Services d'assurances
Ville des Clayes sous Bois
L'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes est requise pour la Ville de LES CLAYES SOUS BOIS, dans le cadre d'un groupement de commandes.
- Souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteur.
- Prestation supplémentaire éventuelle : Bris de machine (Ville uniquement).
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Prêts bonifiés
Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Résumé des prestations liées aux prêts bonifiés :
-
Prêt Immobilier Bonifié (PIB) :
- Financement pour la construction ou l'acquisition de la résidence principale.
- Rachat de soulte ou cession de droit indivis.
-
Prêt Travaux Bonifié (PTB) :
- Financement de travaux de gros œuvre et de second œuvre sur la résidence principale.
- Exclusions pour garages et constructions temporaires.
-
Prêt à Caractère Social Bonifié (PSB) :
- Prêts pour frais médicaux, d'études, de déménagement, etc.
- Prêts exceptionnels sans objet prédéterminé mais à visée sociale.
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Assurances en responsabilité civile et protection juridique
SEDIF
Le contrat d'assurance vise à garantir les conséquences pécuniaires de l'engagement de la Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
- Assurance de Responsabilité Civile : Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, incluant la défense des intérêts de l'assuré.
- Accidents Corporels : Indemnisation en cas de décès, d'invalidité permanente et remboursement des frais médicaux.
- Dispositions Particulières : Garanties valables mondialement pour des séjours temporaires, incluant des événements cardiaques.
- Exclusions : Accidents liés à l'usage de drogues ou médicaments non prescrits.
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Protection juridique des sénateurs
Sénat
Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.
- Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
- Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
- Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.
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Assurance de la responsabilité civile du SyAGE
SyAGE
Assurance de la responsabilité civile du SyAGE couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui.
- Garantie pour les personnes au service du Syndicat, y compris le Président, élus, agents et bénévoles.
- Couverture des biens immobiliers, mobiliers, installations et véhicules non soumis à l'assurance automobile.
- Gestion des sinistres avec obligation d'informer la direction juridique et de fournir des rapports sur les causes et responsabilités.
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Marché d'assurances
Mairie de Chevreuse
Souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes.
- Prestation de base : Dommages aux biens et risques annexes.
- Garantie optionnelle n°1 : Bris de machine informatique, matériel divers (électronique, bureautique).
- Garantie optionnelle n°2 : Tous risques exposition.