41 marchés publics en Assurance en Île-de-France
Assurance flotte automobile
Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
Assurance flotte automobile avec des garanties variées.
- Responsabilité Civile : Couverture des dommages causés à autrui.
- Protection Juridique : Prise en charge des frais de défense.
- Dommages aux véhicules : Couverture des dommages subis par les véhicules assurés.
- Incendie, Vol, Bris de Glaces : Couvertures spécifiques pour divers sinistres.
- Individuelle Accidents : Indemnisation des dommages corporels sans recherche de responsabilité.
Prestations d'assurance fraude – Lignes d'excess
Caisse des Dépôts et Consignations
Un programme d'assurance fraude est mis en place avec un montant global de garantie de 20.000.000 EUR par an, réparti en plusieurs lignes d'excès de 5.000.000 EUR.
- Types de fraudes couvertes : fraude interne (escroquerie, abus de confiance, faux, vol) et fraude externe (falsification, altération frauduleuse, contrefaçon).
- Frais couverts : frais d'exploitation, reconstitution de données, procédure, intérêts, expertise, pénalités contractuelles.
- Attentes : attestations d'assurance annuelles et ponctuelles, quittances de primes, accusés de réception des demandes.
Services d’assurance de la flotte automobile
Ville d'Issy-les-Moulineaux
Services d’assurance de la flotte automobile.
- Couverture des dommages corporels et matériels causés à autrui, y compris extensions pour dépôts de matières.
- Protection juridique pour défense pénale et frais de justice.
- Assurance des dommages aux véhicules assurés, incluant accidents, incendies et vols.
- Assistance en cas d'accident, avec dépannage et remorquage.
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Assurance des risques statutaires du personnel
Commune de Sartrouville
L'assurance des risques statutaires du personnel vise à garantir la couverture des agents permanents, titulaires et stagiaires, en activité.
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Garanties d'assurance :
- Indemnisation en cas de décès.
- Remboursement des indemnités journalières pour incapacité temporaire.
- Remboursement des rémunérations pour accidents ou maladies liés au service.
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Engagement de gestion : Suggestions de prévention et prise en charge des frais annexes.
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Obligations de l'assureur : Indemnisation des obligations statutaires, même en cas de modifications législatives.
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Modalités de cotisations : Basées sur le traitement indiciaire brut annuel des agents.
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Marché public de prestations d'assurance pour la médiathèque
Ville de Champigny-sur-Marne
Le projet concerne des prestations d'assurance pour un chantier de construction, incluant :
- Garantie des risques liés à la construction, couvrant les dommages matériels sur le site.
- Assurance tous risques chantier, incluant vol, grèves, actes de terrorisme et catastrophes naturelles.
- Couverture des frais de déblaiement, transport, honoraires d'experts et mesures conservatoires.
- Garanties complémentaires pour vices du sol et pertes d'exploitation anticipées.
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Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Région Ile-de-France
Souscription d'une police d'assurance Dommages Ouvrage et d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour un projet de construction.
- Garantie de dommages de nature décennale, incluant les réparations liées à des vices de sol.
- Garanties complémentaires pour le bon fonctionnement des équipements, dommages immatériels et dommages aux biens existants.
- Contrat collectif garantissant les conséquences pécuniaires pour tous les intervenants à l'acte de construire.
- Modalités d'indemnisation des sinistres et conditions de reconstitution des garanties.
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Marché de services d'assurance flotte automobile et risques annexes
VILLE DE DAMMARIE LES LYS
Le service concerne l'assurance flotte automobile et les risques annexes, incluant :
- Assurance Flotte Automobile avec des garanties adaptées selon l'ancienneté des véhicules, couvrant la responsabilité civile, la protection juridique, et divers dommages.
- Assurance des marchandises transportées pour 5 véhicules, avec une garantie de 15 000 € par véhicule.
- Assurance Auto-Mission pour les préposés, avec des montants de garantie similaires à l'assurance flotte.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel de sinistralité.
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Souscription de contrats d'assurances
Commune de MARLY LE ROI
La souscription de contrats d'assurance des responsabilités et des risques annexes est requise pour un groupement de commandes.
- Groupement constitué entre la Commune, le CCAS et la Caisse des Écoles de Marly le Roi.
- Les prestations concernent la gestion des responsabilités et des risques associés.
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Prestations de services d'assurance pour le GHT Plaine de France
Centre Hospitalier de Saint-Denis
Les prestations concernent l'Assurance Responsabilité Civile (RC) et incluent :
- Garanties des conséquences pécuniaires liées à l'organisation de manifestations.
- Couverture de la responsabilité civile pour les immeubles occupés et les représentants légaux.
- Protection juridique des agents et responsabilité civile des élèves paramédicaux.
- Mise à disposition d'un système de gestion des sinistres et d'une équipe spécialisée en gestion des risques médicaux.
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Assurance spécifique risques événementiels
Commune d'Enghien-les-Bains
Les prestations concernent une assurance spécifique pour les risques liés à l'organisation d'événements.
- Couverture des risques d'annulation, de report ou d'interruption pour diverses raisons.
- Responsabilité civile de l'organisateur pour les dommages causés aux tiers.
- Protection des biens et matériels contre le vol, le vandalisme et les intempéries.
- Mise en place d'un dispositif de sécurité et de secours adapté.