Assurance

41 marchés publics en Assurance en Île-de-France

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Assurance flotte automobile

Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau

Assurance flotte automobile avec des garanties variées.

  • Responsabilité Civile : Couverture des dommages causés à autrui.
  • Protection Juridique : Prise en charge des frais de défense.
  • Dommages aux véhicules : Couverture des dommages subis par les véhicules assurés.
  • Incendie, Vol, Bris de Glaces : Couvertures spécifiques pour divers sinistres.
  • Individuelle Accidents : Indemnisation des dommages corporels sans recherche de responsabilité.
18 août 2025
Fontainebleau (77)
-
5 ans à compter du 01/01/2026.

Prestations d'assurance fraude – Lignes d'excess

Caisse des Dépôts et Consignations

Un programme d'assurance fraude est mis en place avec un montant global de garantie de 20.000.000 EUR par an, réparti en plusieurs lignes d'excès de 5.000.000 EUR.

  • Types de fraudes couvertes : fraude interne (escroquerie, abus de confiance, faux, vol) et fraude externe (falsification, altération frauduleuse, contrefaçon).
  • Frais couverts : frais d'exploitation, reconstitution de données, procédure, intérêts, expertise, pénalités contractuelles.
  • Attentes : attestations d'assurance annuelles et ponctuelles, quittances de primes, accusés de réception des demandes.
18 août 2025
Monde entier
5 000 000
1 an à compter du 01/10/2025.
Clause environnementale

Services d’assurance de la flotte automobile

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Services d’assurance de la flotte automobile.

  • Couverture des dommages corporels et matériels causés à autrui, y compris extensions pour dépôts de matières.
  • Protection juridique pour défense pénale et frais de justice.
  • Assurance des dommages aux véhicules assurés, incluant accidents, incendies et vols.
  • Assistance en cas d'accident, avec dépannage et remorquage.
20 août 2025
Non précisé
-
Durée jusqu'au 31 décembre 2026.

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Assurance des risques statutaires du personnel

Commune de Sartrouville

L'assurance des risques statutaires du personnel vise à garantir la couverture des agents permanents, titulaires et stagiaires, en activité.

  • Garanties d'assurance :

    • Indemnisation en cas de décès.
    • Remboursement des indemnités journalières pour incapacité temporaire.
    • Remboursement des rémunérations pour accidents ou maladies liés au service.
  • Engagement de gestion : Suggestions de prévention et prise en charge des frais annexes.

  • Obligations de l'assureur : Indemnisation des obligations statutaires, même en cas de modifications législatives.

  • Modalités de cotisations : Basées sur le traitement indiciaire brut annuel des agents.

21 août 2025
Sartrouville (78)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

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Marché public de prestations d'assurance pour la médiathèque

Ville de Champigny-sur-Marne

Le projet concerne des prestations d'assurance pour un chantier de construction, incluant :

  • Garantie des risques liés à la construction, couvrant les dommages matériels sur le site.
  • Assurance tous risques chantier, incluant vol, grèves, actes de terrorisme et catastrophes naturelles.
  • Couverture des frais de déblaiement, transport, honoraires d'experts et mesures conservatoires.
  • Garanties complémentaires pour vices du sol et pertes d'exploitation anticipées.
22 août 2025
Champigny-sur-Marne (94)
23 165 604,65
Durée du chantier jusqu'à la réception de l'ouvrage.

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Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale

Région Ile-de-France

Souscription d'une police d'assurance Dommages Ouvrage et d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour un projet de construction.

  • Garantie de dommages de nature décennale, incluant les réparations liées à des vices de sol.
  • Garanties complémentaires pour le bon fonctionnement des équipements, dommages immatériels et dommages aux biens existants.
  • Contrat collectif garantissant les conséquences pécuniaires pour tous les intervenants à l'acte de construire.
  • Modalités d'indemnisation des sinistres et conditions de reconstitution des garanties.
25 août 2025
Mantes-La-Ville (78)
-
36 mois à compter de janvier 2025, avec une garantie décennale de 10 ans.
Visite optionnelle

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Marché de services d'assurance flotte automobile et risques annexes

VILLE DE DAMMARIE LES LYS

Le service concerne l'assurance flotte automobile et les risques annexes, incluant :

  • Assurance Flotte Automobile avec des garanties adaptées selon l'ancienneté des véhicules, couvrant la responsabilité civile, la protection juridique, et divers dommages.
  • Assurance des marchandises transportées pour 5 véhicules, avec une garantie de 15 000 € par véhicule.
  • Assurance Auto-Mission pour les préposés, avec des montants de garantie similaires à l'assurance flotte.
  • Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel de sinistralité.
29 août 2025
Dammarie-Les-Lys (77)
-
5 ans à compter du 01/01/2026.

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Souscription de contrats d'assurances

Commune de MARLY LE ROI

La souscription de contrats d'assurance des responsabilités et des risques annexes est requise pour un groupement de commandes.

  • Groupement constitué entre la Commune, le CCAS et la Caisse des Écoles de Marly le Roi.
  • Les prestations concernent la gestion des responsabilités et des risques associés.
5 sept. 2025
Marly le Roi (78)
-
48 mois à compter du 01/01/2026.

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Prestations de services d'assurance pour le GHT Plaine de France

Centre Hospitalier de Saint-Denis

Les prestations concernent l'Assurance Responsabilité Civile (RC) et incluent :

  • Garanties des conséquences pécuniaires liées à l'organisation de manifestations.
  • Couverture de la responsabilité civile pour les immeubles occupés et les représentants légaux.
  • Protection juridique des agents et responsabilité civile des élèves paramédicaux.
  • Mise à disposition d'un système de gestion des sinistres et d'une équipe spécialisée en gestion des risques médicaux.
5 sept. 2025
Multiples
-
12 mois à compter du 01/01/2026.
Visite requise

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Assurance spécifique risques événementiels

Commune d'Enghien-les-Bains

Les prestations concernent une assurance spécifique pour les risques liés à l'organisation d'événements.

  • Couverture des risques d'annulation, de report ou d'interruption pour diverses raisons.
  • Responsabilité civile de l'organisateur pour les dommages causés aux tiers.
  • Protection des biens et matériels contre le vol, le vandalisme et les intempéries.
  • Mise en place d'un dispositif de sécurité et de secours adapté.
8 sept. 2025
Non précisé
80 000
4 ans à compter du 01/01/2026.