44 marchés publics en Assurance en Île-de-France

Accord cadre d'assurance "Tous risques chantiers - chantiers inférieurs à 30M€".

• Couverture des risques liés aux chantiers de construction, incluant les dommages matériels et immatériels.
• Délai d'exécution de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle.
• Engagement du soumissionnaire à respecter les conditions et à désigner un correspondant pour la coordination des prestations.

Le contrat concerne la garantie des dommages aux biens, incluant :

• Dommages matériels fortuits : Couverture des dommages causés aux biens assurés par des événements garantis.
• Frais et pertes : Indemnisation des frais et pertes liés aux responsabilités du Souscripteur, dans les limites définies.

Ces prestations visent à protéger les biens contre divers risques, assurant ainsi la continuité des opérations.

Le lot 2 concerne la gestion des annuités pour le portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR.

• Transmission des taxes et frais d'honoraires pour le maintien des droits, avec des échéances spécifiques.
• Démarches nécessaires pour le paiement des annuités dans les délais impartis.
• Présentation des frais en parties distinctes, incluant les démarches administratives et les taxes.
• Établissement d'un échéancier prévisionnel de paiement des annuités et transmission des informations sous forme de tableau Excel.

Le contrat couvre l'assurance dommages aux biens et les risques annexes pour l'ensemble du patrimoine de la commune.

• Garanties incluent :
  • Remboursement des frais de déplacement, relogement, déblaiement et mise en conformité.
  • Indemnisation pour pertes de loyers, pertes d'exploitation et dommages causés par les secours.
  • Couverture des frais d'expert, honoraires de conseil et reconstitution des archives.

L'assurance couvre les dommages aux biens et les risques annexes avec des garanties spécifiques.

• Montant des garanties jusqu'à 19 900 000 € par sinistre, avec des limitations pour certains dommages.
• Prise en charge des frais de remplacement des serrures, des pertes de fonds transportés, et des dommages à l'environnement.
• Remboursement des frais d'exploitation et pertes financières jusqu'à 500 000 € par sinistre.
• Exclusions notables incluent les dommages aux véhicules et pertes dues à l'usure.

L'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes est requise pour la Ville de LES CLAYES SOUS BOIS, dans le cadre d'un groupement de commandes.

• Souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteur.
• Prestation supplémentaire éventuelle : Bris de machine (Ville uniquement).

Les prestations concernent l'assurance pour la construction d'un gymnase en architecture textile, incluant :

• Une grande salle de sport avec charpente bois et couverture en toile
• Vestiaires, buvette, club house, bureau infirmerie, sanitaires et équipements techniques
• Garantie de 10 ans couvrant les dommages à l'ouvrage et aux ouvrages existants, avec des exclusions spécifiques.

Un contrat d'assurance est requis pour garantir les dommages aux biens et les risques annexes.

• Montant des garanties : jusqu'à 19 900 000 € par sinistre.
• Biens assurés : ouvrages d'art, piscines, équipements électriques, etc.
• Indemnisation sur la base de la valeur à neuf, avec des compléments pour pertes financières.
• Prise en charge des frais de remplacement des serrures et dommages environnementaux.