23 marchés publics en Assurance
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Assurance dommages aux biens pour la Cité de la musique et la Philharmonie de Paris
Cité de la musique - Philharmonie de Paris
Assurance dommages aux biens pour la Cité de la musique et la Philharmonie de Paris.
- Garantie des dommages matériels directs sur les biens désignés, incluant bâtiments, matériels, mobiliers, produits, fonds et valeurs.
- Couverture des événements tels que incendie, explosions, dégâts des eaux, et vol.
- Responsabilité civile envers les tiers, avec exclusions spécifiques et pénalités de retard en cas de non-exécution.
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Prestations d'assurances prévoyance santé
Autorité de Régulation des Transports
Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :
- Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
- Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
- Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.
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Marche public de services d'assurances
GCS GRAM
Le contrat concerne la responsabilité civile générale pour plusieurs établissements, incluant :
- Résidence Les Fleurs de la Lys
- Maison de Bohain
- EPSM Age Bleu
- EHPAD de Mouy et Bresles
- EPMS Amiens
- EHPAD Verberie
- EHPAD Louise Michel Chambly
- EHPAD de Liancourt
- EHPAD Le Château Antilly
- EHPAD Breteuil
Les garanties couvrent les activités de fonctionnement, les erreurs professionnelles, et les préjudices liés à l'état civil, avec des engagements spécifiques de l'assureur concernant la gestion des sinistres et la communication.
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Marché public d'assurances
Caisse des Écoles Publiques de Reims
Le lot 1 concerne une assurance couvrant divers risques liés aux biens.
- Garanties principales : incendie, dégâts aux appareils électriques, catastrophes naturelles, vandalisme, vol, bris de glaces, bris de machines, risques informatiques.
- Montants des garanties : valeur de reconstruction à neuf pour les immeubles, 800 000 € pour les ouvrages de génie civil, 300 000 € pour le mobilier urbain, et couverture des pertes d'exploitation jusqu'à 300 000 €.
- Exclusions : certaines exclusions et limitations d'indemnité s'appliquent selon les types de garanties.
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Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour la construction d'une station de pompage et d'une cuve enterrée
Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud-Meuse
Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour la construction d'une station de pompage et d'une cuve enterrée.
- Études d’avant-projet pour confirmer la faisabilité et établir des estimations de coûts.
- Assistance pour la passation des contrats de travaux et direction de l'exécution des contrats.
- Visa des études d'exécution et assistance lors des opérations de réception des travaux.
- Missions complémentaires incluant des études géotechniques, levés topographiques et études d'impact.
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Prestations d'assurance pour la ville
Ville de Montereau-Fault-Yonne
Le lot 1 concerne les prestations d'assurance pour la flotte automobile, incluant :
- Assurance des Véhicules à Moteur : Responsabilité civile, extensions de garantie, et exclusions spécifiques.
- Dommages Subis par le Véhicule : Couverture contre incendie, vol, accidents, bris de glace, et événements naturels.
- Conditions Particulières : Assurance pour tous types de véhicules, responsabilité civile travaux, et garantie du contenu.
- Indemnisation et Limites : Montants d'indemnisation et franchises définies selon les types de dommages.
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Marché d'assurance de responsabilité civile et risques annexes
Mairie de Pontault-Combault
Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile et risques annexes pour un groupement de commandes.
- Assurance de responsabilité civile : Garantie des conséquences pécuniaires, incluant dommages corporels, matériels et immatériels, avec un montant minimum de 15.000.000 €.
- Variantes et prestations supplémentaires : Possibilité de proposer des variantes tout en respectant les exigences minimales.
- Conditions de participation : Réservé aux organismes d'assurance agréés et intermédiaires d'assurance.
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Assurances de la commune et du CCAS
Commune d'Aigues-Mortes
Couverture des dommages aux biens avec des garanties variées.
- Incendie, Foudre, Explosions : Protection contre ces événements.
- Dommages aux Appareils Électriques : Assurance pour les équipements électroniques.
- Attentats, Vandalisme : Couverture des dommages causés par ces actes.
- Dégâts des Eaux, Tempêtes, Vol : Protection contre divers sinistres.
- Montants des Garanties : Valeur de reconstruction à neuf pour les bâtiments et contenu, avec des plafonds spécifiques pour divers sinistres.
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Assurance de la flotte automobile
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
La police d’assurance de la flotte automobile couvre un parc de 1 797 véhicules de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.
- Assurance Flotte Automobile : Couverture complète avec garantie automatique pour les nouveaux véhicules.
- Garantie Auto-Mission (facultative) : Protection des collaborateurs en déplacement avec leurs véhicules personnels.
- Conditions Particulières : Montants des garanties variés, incluant des dommages corporels illimités et des dommages matériels jusqu'à 100 millions d'euros.
- Réserves et améliorations : Incluses dans le cadre de réponse technique.
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Prestations de services d'assurance
CONFLUENCE HABITAT – OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Le lot 1 concerne la gestion des dommages aux biens avec des prestations techniques spécifiques.
- Prestations d’Assurance : couverture des dommages, améliorations de garanties, et réserves à formuler.
- Prestations de Gestion : interlocuteur dédié, gestion des communications, réunions de suivi, outil de gestion des sinistres, et engagement au dialogue avant résiliation.
- Variantes et solutions libres sur les garanties et franchises sont possibles.