26 marchés publics en Assurance
Marche public de services d'assurances
GCS GRAM
Le contrat concerne la responsabilité civile générale pour plusieurs établissements, incluant :
- Résidence Les Fleurs de la Lys
- Maison de Bohain
- EPSM Age Bleu
- EHPAD de Mouy et Bresles
- EPMS Amiens
- EHPAD Verberie
- EHPAD Louise Michel Chambly
- EHPAD de Liancourt
- EHPAD Le Château Antilly
- EHPAD Breteuil
Les garanties couvrent les activités de fonctionnement, les erreurs professionnelles, et les préjudices liés à l'état civil, avec des engagements spécifiques de l'assureur concernant la gestion des sinistres et la communication.
Marché public d'assurances
Caisse des Écoles Publiques de Reims
Le lot 1 concerne une assurance couvrant divers risques liés aux biens.
- Garanties principales : incendie, dégâts aux appareils électriques, catastrophes naturelles, vandalisme, vol, bris de glaces, bris de machines, risques informatiques.
- Montants des garanties : valeur de reconstruction à neuf pour les immeubles, 800 000 € pour les ouvrages de génie civil, 300 000 € pour le mobilier urbain, et couverture des pertes d'exploitation jusqu'à 300 000 €.
- Exclusions : certaines exclusions et limitations d'indemnité s'appliquent selon les types de garanties.
Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour la construction d'une station de pompage et d'une cuve enterrée
Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud-Meuse
Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour la construction d'une station de pompage et d'une cuve enterrée.
- Études d’avant-projet pour confirmer la faisabilité et établir des estimations de coûts.
- Assistance pour la passation des contrats de travaux et direction de l'exécution des contrats.
- Visa des études d'exécution et assistance lors des opérations de réception des travaux.
- Missions complémentaires incluant des études géotechniques, levés topographiques et études d'impact.
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Assurances alloti pour dommages, responsabilité, véhicules et protection juridique
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre‑et‑Loire
Le lot 1 concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
- Souscription des contrats d'assurance pour le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Indre-et-Loire.
- Les soumissionnaires doivent répondre à une solution de base, sans détails spécifiques fournis sur les prestations techniques.
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Assurances de la commune et du CCAS
Commune d'Aigues-Mortes
Couverture des dommages aux biens avec des garanties variées.
- Incendie, Foudre, Explosions : Protection contre ces événements.
- Dommages aux Appareils Électriques : Assurance pour les équipements électroniques.
- Attentats, Vandalisme : Couverture des dommages causés par ces actes.
- Dégâts des Eaux, Tempêtes, Vol : Protection contre divers sinistres.
- Montants des Garanties : Valeur de reconstruction à neuf pour les bâtiments et contenu, avec des plafonds spécifiques pour divers sinistres.
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Assurance de la flotte automobile
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
La police d’assurance de la flotte automobile couvre un parc de 1 797 véhicules de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.
- Assurance Flotte Automobile : Couverture complète avec garantie automatique pour les nouveaux véhicules.
- Garantie Auto-Mission (facultative) : Protection des collaborateurs en déplacement avec leurs véhicules personnels.
- Conditions Particulières : Montants des garanties variés, incluant des dommages corporels illimités et des dommages matériels jusqu'à 100 millions d'euros.
- Réserves et améliorations : Incluses dans le cadre de réponse technique.
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Marché public de prestation d'assurance
Commune d'Aÿ‑Champagne
Souscription de contrats d'assurances pour l'Assurance Responsabilité civile, incluant des garanties spécifiques.
- Coassurance possible, couvrant 100% du risque.
- Documents techniques requis : acte d'engagement, conditions générales, références de services antérieurs.
- Possibilité de proposer des prestations supplémentaires.
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Assurances pour les besoins de l'EPTB Seine Grands Lacs
EPTB Seine Grands Lacs
Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes, incluant :
- Protection contre la perte de contenu en température contrôlée, dommages aux matériels informatiques et électroniques, ainsi que les pertes dues à des virus ou fraudes informatiques.
- Garanties annexes telles que les frais de reconstitution d'archives, de démolition, de gardiennage, et de mise en conformité, avec des plafonds spécifiques pour chaque type de frais.
- Exclusions notables pour certains objets d'art, expositions temporaires, et dommages aux installations portuaires.
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Prestations de services d'assurances pour les besoins de l'anah
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Prestations d'assurance pour couvrir les besoins de l'Anah, incluant :
- Assurances dommages aux biens : Protection contre les dommages matériels.
- Bris de machines : Assurance pour les dommages aux machines, y compris les équipements informatiques.
- Tous risques informatiques : Couverture des risques liés aux systèmes informatiques et aux données.
- Autres matériels : Assurance pour divers matériels nécessaires au fonctionnement.
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Prestations de services d'assurance
Institut national d'histoire de l'art
Couverture des dommages aux biens avec des garanties variées.
- Incendie, foudre, explosions, et implosion : Protection contre ces événements.
- Dommages aux appareils électriques et électroniques : Couverture spécifique.
- Attentats, vandalisme, émeutes : Protection contre les actes malveillants.
- Dégâts des eaux, inondations, vol : Couverture des sinistres liés à l'eau et au vol.
- Pertes d'exploitation : Compensation pour pertes financières dues à des sinistres.