19 marchés publics en Assurance
Assurances de la commune et du CCAS
Commune d'Aigues-Mortes
Couverture des dommages aux biens avec des garanties variées.
- Incendie, Foudre, Explosions : Protection contre ces événements.
- Dommages aux Appareils Électriques : Assurance pour les équipements électroniques.
- Attentats, Vandalisme : Couverture des dommages causés par ces actes.
- Dégâts des Eaux, Tempêtes, Vol : Protection contre divers sinistres.
- Montants des Garanties : Valeur de reconstruction à neuf pour les bâtiments et contenu, avec des plafonds spécifiques pour divers sinistres.
Conseil et gestion du programme d'assurance
Ville de Lyon
- Conseil technique pour la préparation et la relecture des consultations d'assureurs et l'optimisation des clauses.
- Gestion complète des sinistres (enregistrement, missionnement d'experts, suivi des franchises, indemnisation et recours) pour flotte automobile, responsabilité civile, dommages aux biens, instruments de musique et assistance.
- Ingénierie et prévention (analyses de risque, recommandations APSAD) et 5 visites de risques incluses par an; visites supplémentaires facturées au prix unitaire.
- Reporting structuré : tableaux de bord semestriels/annuels, comptes-rendus sous 5 jours ouvrés, bilan annuel avec préconisations.
Assurance dommages ouvrage réhabilitation et extension
Département de l'Ain
Assurance dommages ouvrage couvrant dommages matériels affectant solidité/destination et éléments d'équipement indissociables. Garanties complémentaires : bon fonctionnement des équipements, dommages immatériels consécutifs et dommages aux existants via un intercalaire spécifique. Prime calculée sur une assiette liée au coût des travaux soumis à l'assurance décennale, avec prime provisionnelle et prime définitive. Documents requis à la signature : annexes techniques, conventions de gestion, attestations d'assurance et justificatifs de solvabilité.
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Assurances pour le Parc national des Écrins
Parc national des Ecrins
Souscription de contrats d'assurances pour le Parc national des Ecrins, axée sur les dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
- Couverture des dommages aux bâtiments avec un montant de garantie minimum de 19 000 000 €.
- Garantie de responsabilité civile « tous risques sauf » avec un montant minimum de 15 000 000 € pour tous dommages et 5 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels.
- Réponse à des variantes imposées et prestations supplémentaires requises.
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Assurance multirisques communale
Commune de Porte des Pierres Dorées
- Couverture incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, dommages électriques, attentats et effondrement.
- Plafonds détaillés (ex. recours tiers 5 000 000 €, effondrement 1 000 000 €, pertes d'exploitation 400 000 €) et franchises précisées.
- Indemnisation TVA comprise ; inventaire des bâtiments (total m²) fourni pour régularisation et calcul de prime.
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Assurances dommage, responsabilité et couvertures statutaires
Commune de Vindry-sur-Turdine
Garanties couvrant les biens immobiliers et mobiliers (bâtiments, installations, mobilier urbain, œuvres, marchandises, archives).
- Prise en charge en valeur d'usage ou valeur de remplacement selon conditions ; valeurs à neuf pour destructions totales.
- Déclaration annuelle du patrimoine, tolérance 10 % sur superficies, franchises et exclusions définies pour chaque type de sinistre.
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Assurances multirisques et responsabilités communales
Ville de CHASSIEU
Assurance couvrant les pertes et dommages aux biens (bâtiments, contenus, installations, expositions) avec plafonds par sinistre et sous‑limites dédiées.
- Garantie principale ≈ 19 900 000 € par sinistre.
- Franchises variables : 5 000 € standard, franchises spécifiques (1 500 €) et franchises événements naturels (10 % min. 10 000 € max. 50 000 €).
Modalités d'indemnisation : valeur d'usage/valeur de remplacement, règles TVA/leasing, honoraires d'expert 5 %.
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Assurance multirisques et responsabilité
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Assurance des bâtiments, contenus et équipements.
- Couverture large : incendie, tempête, dégât des eaux, vol, vandalisme, chocs d'engins.
- Extensions : matériels informatiques, objets d'art, chapiteaux/tentes, vélos à assistance électrique.
- Plafonds clés : frais reconstitution d'archives 750 000 €, décontamination 300 000 €, perte d'exploitation plafond 1 500 000 €.
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Marché de services d'assurance pour l'Université Jean Moulin Lyon 3
UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3
Les prestations incluent la couverture des dommages aux biens et risques annexes, avec des garanties spécifiques telles que :
- Perte du contenu des installations en température contrôlée
- Dommages aux matériels informatiques et électroniques
- Protection contre les virus informatiques et la fraude
- Dommages aux objets d'art et aux expositions temporaires
La gestion des sinistres est assurée par un interlocuteur unique, avec des délais de traitement raisonnables et un bilan annuel de sinistralité.
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Assurances multirisques, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique
Commune d'ESTRABLIN
Couverture multirisques des biens immobiliers, mobiliers et équipements avec plafonds élevés (ex. limite générale 10 000 000 €) et franchises modulables.
- Garanties couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris, pertes d’exploitation et privation de jouissance.
- Règles d’indemnisation en valeur à neuf, provisions accélérées pour sinistres majeurs et obligation de fournir états patrimoniaux et rapports techniques.