13 marchés publics en Assurance
Marché de services d'assurance
Ville de WINTZENHEIM
Les prestations concernent la gestion des responsabilités et des risques annexes liés aux activités publiques.
- Garantie de la responsabilité personnelle des gestionnaires publics.
- Couverture des dommages causés par des véhicules réquisitionnés et des aides à domicile.
- Protection fonctionnelle pour les collaborateurs du service public.
- Indemnités en cas d'accidents survenus dans le cadre des activités assurées.
Marche d’assurances santé pour les besoins de Numih France
Numih France
Marché d'assurances complémentaire santé structuré pour répondre aux besoins de Numih France, avec une participation employeur de 50 % sur les contrats santé à partir de 2026.
- Garanties adaptées aux réformes de l’assurance maladie, versées directement aux collaborateurs.
- Services connexes incluant un accompagnement au retour à l’emploi et des outils de gestion pour la déclaration des sinistres.
- Adhésion sans délai d’attente ni questionnaire médical, avec portabilité des garanties sous conditions.
Mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé
Ville de Schiltigheim
Un régime de complémentaire santé est proposé pour optimiser la gestion des prestations et cotisations tout en assurant une couverture solidaire.
- Catégories de prestations : Isolé, Duo, Famille.
- Conditions d'adhésion : Facultative, sans condition médicale, dans les six mois suivant l'embauche.
- Garanties : Indemnités journalières, rente en cas d'invalidité, capital en cas de décès, rente éducation.
- Changement de garanties : Possible chaque année avec conditions spécifiques.
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Marché de prestation d'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier
Collectivité Européenne d'Alsace
Le lot 1 concerne des missions d'ingénierie géotechnique pour la restructuration du Foyer Départemental de l’Enfance à Strasbourg.
- Étude géotechnique préalable pour établir les principes de construction.
- Conception des ouvrages géotechniques avec identification des risques et programme d'études.
- Supervision géotechnique d'exécution pour vérifier la conformité des documents et méthodes.
- Analyse des terrains, fondations, et soutènements pour garantir la sécurité des ouvrages.
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Assurance dommages ouvrage pour travaux d'aménagement au Château du Haut Koenigsbourg
Collectivité Européenne d'Alsace
Les prestations concernent une garantie d'assurance dommages ouvrage pour des travaux d'aménagement au Château du Haut Koenigsbourg.
- Garantie de Base : Couverture des dommages à l'ouvrage, incluant démolition et déblaiement, sans franchise.
- Garanties Complémentaires : Protection contre les dommages immatériels, pertes sur biens existants, avec des plafonds de garantie basés sur le coût de construction.
- Durée de la Garantie : 10 ans après réception définitive de l'ouvrage.
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Services d'assurances pour la communauté de communes
Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim
Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes.
- Biens assurés : bâtiments, biens immobiliers, objets mobiliers, archives.
- Événements dommageables : incendie, vol, dégâts des eaux, événements naturels.
- Garanties : montant maximum de 16 000 000 € par sinistre, extensions pour frais de remise en état et perte d'usage.
- Assurances spécifiques : tous risques informatique, bris de machine, exposition.
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Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking
ADEME
Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.
- Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
- Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
- Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
- Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
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Prêts bonifiés
Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Résumé des prestations liées aux prêts bonifiés :
-
Prêt Immobilier Bonifié (PIB) :
- Financement pour la construction ou l'acquisition de la résidence principale.
- Rachat de soulte ou cession de droit indivis.
-
Prêt Travaux Bonifié (PTB) :
- Financement de travaux de gros œuvre et de second œuvre sur la résidence principale.
- Exclusions pour garages et constructions temporaires.
-
Prêt à Caractère Social Bonifié (PSB) :
- Prêts pour frais médicaux, d'études, de déménagement, etc.
- Prêts exceptionnels sans objet prédéterminé mais à visée sociale.
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Assurances pour dommages au matériel roulant
Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS)
Résumé des prestations demandées :
Les prestations concernent des assurances pour dommages au matériel roulant, incluant :
- Garanties contre divers événements tels que l'incendie, l'explosion, les catastrophes naturelles, et d'autres événements non dénommés.
- Capitaux à assurer pour tramways, bus, pertes d'exploitation et frais supplémentaires.
- Conditions d'indemnisation basées sur la valeur de remplacement à neuf, avec des franchises spécifiques selon le type de dommage.
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Assurances multirisques de la SPL Deux-Rives
SPL Deux-Rives
Assurance des biens immobiliers avec des garanties variées.
- Couverture pour plusieurs bâtiments, incluant des infirmeries, musées, ateliers, et espaces événementiels.
- Garanties souhaitées : incendie, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vandalisme, et bris de machine.
- Dommages à couvrir : bâtiments, matériel, marchandises, perte d'usage, et frais divers.