Assurance dommages ouvrage pour travaux d'aménagement au Château du Haut Koenigsbourg

Collectivité Européenne d'Alsace
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Date limite26 septembre 2025 à 10 h
LocalisationOrschwiller (67)
Durée
10 ans à compter de la réception définitive de l'ouvrage
Budget
Min: 8 238 692.62 € - Estimation: 9 886 431.12 €

Prestations Techniques Demandées

Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre concernent principalement une garantie d'assurance dommages ouvrage. Voici les détails des prestations :

  1. Garantie de Base :
    • Couverture des dommages à l'ouvrage, y compris les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage nécessaires.
    • Plafond de garantie : coût de la construction.
    • Formule de franchise : sans franchise.

  1. Garanties Complémentaires :

    • Garantie de bon fonctionnement des éléments dissociables : couvre les dommages immatériels consécutifs à des dommages matériels garantis.
    • Garantie des dommages immatériels : couvre les préjudices pécuniaires résultant de la privation de jouissance d’un droit ou de l’interruption d’un service.
    • Garantie des dommages aux existants divisibles : couvre les pertes et dommages matériels subis par les biens préexistants à l'ouverture du chantier.
    • Plafond de garantie : pourcentage du coût de la construction (détails dans l'acte d'engagement).

  2. Durée du Marché :

    • La durée totale de la garantie est de 10 ans après la réception définitive de l'ouvrage, couvrant la période de parfait achèvement.

Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est incluse dans cette consultation.

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