Marche d’assurances santé pour les besoins de Numih France

Numih France
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Date limite25 septembre 2025 à 10 h
LocalisationFrance Métropolitaine
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Max: 7 800 000 € - Estimation: 6 000 000 €

Prestations techniques demandées pour le lot 1 : Marché d’assurances complémentaire santé

1. Spécifications techniques

  • Marché d'assurances santé : Ce marché est structuré pour répondre aux besoins de Numih France, avec une obligation de participation employeur à hauteur de 50 % sur les contrats santé à partir du 1er janvier 2026.

2. Garanties accordées

  • Nature et étendue des garanties : Les garanties sont définies en annexe 6 et s'appliquent sous législation et réglementation constantes. Elles sont adaptées en cas de réforme de l’assurance maladie. Les prestations sont versées directement aux collaborateurs.

3. Services connexes inclus

  • Accompagnement au retour à l’emploi : Proposition d’un plan individualisé (psychologique, administratif, ergothérapie, appui RH).
  • Plateformes : Outils de gestion pour la déclaration des sinistres, suivi, affiliations, et accès à une application mobile pour les collaborateurs.
  • Présentation semestrielle : Compte de résultats aux représentants du personnel, incluant le nombre de sinistres, consommation par garantie, et autres indicateurs financiers.

4. Stipulations particulières

  • Adhésion : L’adhésion est sans délai d’attente ni questionnaire médical, obligatoire pour les agents actifs et leurs ayants droit. Les nouveaux ayants droits et nouveaux nés sont également couverts sans délai de carence.
  • Radiation : En cas de décès, démission ou départ à la retraite, la radiation des garanties se fait à la fin du mois suivant l’événement.
  • Portabilité : En cas de cessation de contrat de travail, les garanties peuvent être maintenues sous certaines conditions.

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Critères d'évaluation

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