27 marchés publics en Assurance

Le contrat collectif d'assurance vise à garantir des prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de la protection sociale de base.

• Incapacité Temporaire Totale de Travail : Indemnités journalières à 95% du traitement indiciaire et 40% du régime indemnitaire net.
• Décès & Invalidité Absolue et Définitive : Capital décès de 25% du traitement de référence annuel net.
• Participation de la collectivité : 10 à 17 €/mois/agent pour l'adhésion facultative, 50% pour l'adhésion obligatoire.
• Durée du contrat : 6 ans, prorogeable d'un an.

Le projet concerne la souscription de contrats d'assurances construction pour l'opération B19 SIREAUCO Pessac et INSPE.

• Garantie Obligatoire : Couvre les travaux de remise en état des ouvrages endommagés suite à un sinistre.
• Garanties Complémentaires : Inclut la garantie de bon fonctionnement des équipements, les dommages immatériels consécutifs, et les dommages aux existants.
• Exclusions : Ne couvre pas les appareils ménagers ni les travaux non réalisés.
• Franchise : Aucune franchise appliquée pour la garantie dommages ouvrage.

Le service d'assurance proposé couvre la responsabilité civile du maître d'ouvrage, garantissant la protection contre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers.

• Assurance de Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) avec des garanties complémentaires.
• Plafonds de garantie spécifiques pour différents types de dommages.
• Engagements de l'assureur pour la gestion des sinistres et des délais de traitement.
• Procédures simplifiées pour la déclaration de sinistre.

Des prestations techniques sont requises pour le nouveau pôle d'odontologie.

• Garantie « Responsabilité Civile du Maître de l’ouvrage » pour couvrir les dommages causés aux tiers.
• Garanties complémentaires pour atteintes à l’environnement et dommages aux avoisinants.
• Procédures de déclaration de sinistre et d’indemnisation avec des délais spécifiques.
• Montants des garanties fixés à l’acte d’engagement, incluant des obligations déclaratives pour l’assuré.

La consultation concerne des prestations liées aux dommages aux biens, divisées en deux parties principales :

• Prestations d’assurance : Améliorations de garanties et réserves à indiquer par les candidats.
• Prestations de gestion : Organisation des échanges avec l’assuré, gestion des contrats et sinistres, expertise de véhicules accidentés, information sur les proratas, déclaration annuelle des kilomètres, et présentation libre des moyens de gestion.

Les prestations couvrent les dommages aux biens et les risques annexes, incluant :

• Garanties de base telles que l'incendie, les événements climatiques, les dégâts des eaux, le vol et le bris de glaces.
• Garanties complémentaires pour les dommages causés par des véhicules, des grèves, des chutes d'arbres et des effondrements.
• Prestations supplémentaires éventuelles comme le bris de machine, les frais de mise en conformité, les honoraires d'expert, les frais de démolition et de déblai, ainsi que les pertes de loyers.

Le lot concerne la responsabilité civile et les risques annexes.

• Établissement d’un contrat d'assurances garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.
• Couverture des conséquences pécuniaires pour toutes les activités du souscripteur, incluant la protection des élus et agents.
• Garanties complémentaires pour fautes inexcusable et intentionnelle, ainsi que la défense des intérêts de l’assuré.
• Plafonds de garantie allant jusqu'à 15.000.000 € pour les dommages corporels, matériels et immatériels.

Marché d'assurances complémentaire santé structuré pour répondre aux besoins de Numih France, avec une participation employeur de 50 % sur les contrats santé à partir de 2026.

• Garanties adaptées aux réformes de l’assurance maladie, versées directement aux collaborateurs.
• Services connexes incluant un accompagnement au retour à l’emploi et des outils de gestion pour la déclaration des sinistres.
• Adhésion sans délai d’attente ni questionnaire médical, avec portabilité des garanties sous conditions.