Instao

Date limite15 septembre 2025 à 10 h

LocalisationTalence (33)

Durée

Non précisé

Budget

Non précisé

Le marché public de services d’assurances construction pour le lot n° 1 comprend les prestations suivantes :

Assurance de Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)
Cette assurance garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en tant que maître d’ouvrage, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers.
- Garanties complémentaires :
  - Atteintes accidentelles à l’environnement.
  - Dommages aux avoisinants.
  - Défense et recours.

Montants des garanties
- Plafond de garantie pour tous dommages confondus : 3.000.000 €
- Dommages corporels : 3.000.000 €
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1.500.000 €
- Dommages immatériels non consécutifs : 750.000 €
- Garanties complémentaires :
  - Atteintes accidentelles à l’environnement : 750.000 €
  - Défense pénale et recours : 20.000 € par litige.
  - Dommages aux avoisinants : 750.000 €
Engagements de l’assureur
- Gestion du marché : L’assureur doit désigner une équipe dédiée à la gestion du marché, y compris la gestion des sinistres.
- Modalités pratiques pour aider l’assuré à récupérer les attestations RCD des constructeurs conformes et valides.
- Délais d’intervention et de réponse aux déclarations de sinistres, avec des engagements spécifiques sur les délais de traitement des demandes et des déclarations.
Procédures de déclaration de sinistre
- L’assureur doit mettre à disposition des imprimés types de déclaration de sinistre et un espace personnel sur son site internet pour faciliter les déclarations.
- Engagement à accuser réception des déclarations de sinistres dans des délais précis.

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Pondération	Critère

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Marche d'assurances pour la construction de l'institut de biologie-pathologie