Souscription d'assurances construction pour le projet SIREAUCO

Garanties Complémentaires :

• Garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipements : Couvre la réparation des éléments d’équipements dissociables de la construction, avec une durée de deux ans minimum à partir de la réception des travaux.
• Garantie des dommages immatériels consécutifs : Couvre les dommages immatériels subis par le propriétaire ou les occupants, résultant directement d’un dommage matériel garanti, avec un point de départ à la réception des travaux.
• Garantie des dommages aux existants consécutifs aux travaux neufs : Couvre les dommages matériels intervenant sur des ouvrages existants non concernés par les travaux, avec un point de départ à la réception des travaux.

Exclusions :

• Les dommages affectant les appareils et équipements ménagers, ainsi que ceux résultant de l’absence de travaux nécessaires pour compléter la construction, ne sont pas garantis.

Montants des Garanties :

• Les montants de capitaux pour les garanties complémentaires sont fixés à 10% pour la garantie de bon fonctionnement et la garantie des dommages immatériels, et 5% pour la garantie des dommages aux existants.

Franchise :

• Aucune franchise n'est appliquée pour la garantie dommages ouvrage.