Marche d'assurances pour la construction du nouveau pôle d'odontologie

1. Nature des garanties

• Garantie « Responsabilité Civile du Maître de l’ouvrage » : Couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du maître d’ouvrage pour les dommages causés aux tiers, incluant les dommages corporels, matériels et immatériels.
• Garanties complémentaires :
  • Atteintes accidentelles à l’environnement : Couvre les conséquences d’atteintes accidentelles à l’environnement.
  • Dommages aux avoisinants : Réparation des dommages causés aux avoisinants de l’opération de construction.
• Honoraires et frais de procédures : L’assureur couvre les honoraires et frais liés aux procédures précontentieuses et contentieuses.

2. Déclaration de sinistre, procédure d’expertise et règlement d’indemnisation

• La garantie est déclenchée par la réclamation et couvre les sinistres antérieurs à la résiliation ou expiration de la garantie. Un délai subséquent de 5 ans est prévu pour la déclaration des sinistres.