Convention de participation en prestations de services d'assurances

Le contrat collectif d’assurance a pour objet de garantir le versement aux assurés par l’organisme assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de leur protection sociale de base. Voici les principales prestations techniques demandées :

Garanties de Base

• Incapacité Temporaire Totale de Travail :
  • Indemnités Journalières :
    • Maintien de salaire à 95% du traitement indiciaire, NBI nets et 40% du régime indemnitaire net.

Garanties Facultatives

• Décès & Invalidité Absolue et Définitive :
  • Capital Décès / PTIA :
    • 25% du traitement de référence annuel net.

Participation de la Collectivité

• La collectivité participera au financement du contrat à hauteur de 10 à 17 €/mois/agent en cas d’adhésion facultative, et 50% du montant de la cotisation en cas d’adhésion obligatoire.

Durée du Contrat

• Le contrat est conclu pour une durée de 6 ans, avec possibilité de prorogation d'un an pour des motifs d’intérêt général.