27 marchés publics en Assurance

Une couverture complète pour les biens de la collectivité est proposée, incluant :

• Assurance des bâtiments, biens immobiliers, mobiliers, archives et documents.
• Protection contre divers événements dommageables tels que l'incendie, le vol, et les catastrophes naturelles.
• Assurance tous risques pour le matériel informatique et les objets exposés, avec des exclusions spécifiques.
• Limites d'indemnisation clairement définies pour différents types de sinistres.

Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'assuré en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.

• Garanties de responsabilité civile pour les activités de l'assuré et les biens sous sa garde.
• Prise en charge des accidents subis par les élus et indemnités pour accidents lors des activités organisées.
• Exclusions pour certains événements et fautes intentionnelles.
• Montants d'engagements par sinistre définis pour différents types de dommages.
• Paiement annuel des primes et durée du contrat de 5 ans.

Souscription et gestion de contrats d'assurance.

• Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité pour dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers.
• Couvrir les obligations spécifiques liées à la responsabilité civile maître d’ouvrage.
• Inclure les frais de défense, de gestion de crise et d'assistance psychologique, ainsi que la prise en charge des conséquences des fautes des dirigeants.

Le contrat couvre les dommages aux biens et les risques annexes avec une assurance multirisques.

• Biens assurés : immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs.
• Garanties étendues : ouvrages de génie civil, frais de reconstitution d’archives, dommages causés par pollution.
• Indemnisation sans vétusté pour les sinistres importants et les biens classés.
• Couverture pour bris de machines, objets précieux, et annulation d'événements.

Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en raison de dommages corporels, matériels, immatériels, causés à autrui.

• Garantie étendue à toutes les personnes au service de l'Assuré et à toutes ses activités.
• Couvre les dommages de pollution accidentelle, les fautes inexcusable et intentionnelle, ainsi que les accidents de travail.
• Inclut la responsabilité pour les dommages causés par des produits livrés, les sous-traitants et les bénévoles.
• Prend en charge les frais de défense pénale liés aux fonctions de l'Assuré.

Le contrat garantit la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'Assuré en raison de divers dommages.

• Responsabilité civile générale pour les dommages causés à autrui.
• Dommages de pollution accidentelle et responsabilités environnementales.
• Faute inexcusable et intentionnelle liée aux accidents du travail.
• Responsabilité pour des dommages subis par certaines personnes, y compris les employés temporaires.
• Garantie de recours et de défense pénale pour les frais de défense.

Assurance multirisque couvrant divers risques liés aux activités de la CCHLPP.

• Responsabilité civile générale et atteinte à l'environnement.
• Protection juridique et assistance en cas de litige.
• Assurance des biens immobiliers, dommages électriques, mobilier urbain et équipements informatiques.
• Garanties pour pertes financières, bris de machines et expositions.

Le contrat garantit la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'Assuré en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels.

• Responsabilité civile générale pour les dommages causés à autrui.
• Dommages de pollution accidentelle et responsabilités environnementales.
• Garantie pour fautes inexcusable et intentionnelle liées aux accidents du travail.
• Responsabilité pour les dommages subis par des employés temporaires et usagers extérieurs.
• Couverture des maladies professionnelles et accidents de service.
• Responsabilité civile liée aux véhicules utilisés pour le service et aux vols par préposés.
• Responsabilité pour les objets confiés et produits livrés.
• Garantie de recours et défense pénale.