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Marché de services d'assurance dommages aux biens et risques annexes
Date limite12 septembre 2025 à 00 h
LocalisationLa Bouxiére (35)
Durée
5 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé
Détails des prestations techniques demandées
Le présent appel d'offre concerne un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes, qui inclut les prestations suivantes :
- Activités couvertes :
- Toutes activités de l’assuré et de ses services, y compris les activités annexes et connexes de toutes natures.
-
Étendue de la couverture :
- Garanties pour tous les événements assurés sur les biens en extérieur (feux, panneaux de signalisation, jeux, containers, etc.).
- Couverture des conteneurs routiers ou maritimes et de leur contenu.
- Garanties étendues aux ouvrages d’art et de génie civil, ainsi qu'aux routes, pistes, et autres ouvrages de voirie.
-
Extensions relatives aux biens assurés :
- Garanties pour les installations d'éclairage public, systèmes de surveillance, installations extérieures techniques, etc.
- Limites de garantie spécifiques, par exemple, 150 000 € par sinistre pour le matériel, mobilier ou contenu pouvant se trouver chez un tiers.
-
Garanties spécifiques :
- Dommages aux matériels informatiques et électroniques, virus informatique, fraude informatique, etc. sont garantis.
- Exclusions pour certains types de dommages, comme les dommages aux objets d’art, expositions temporaires, et certains dommages aux vélos à assistance électrique.
-
Limitations contractuelles d’indemnités :
- L’indemnité maximale par sinistre est limitée à 19 000 000 €.
- Des limitations spécifiques s'appliquent à divers types de dommages, par exemple, 300 000 € pour les dommages électriques et électroniques.
Ces éléments constituent un aperçu des prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre.
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