Prestation de services d'assurance

Le contrat d'assurance responsabilité civile couvre les prestations suivantes :

1. Garanties de responsabilité civile :

   • Couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'assuré en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.
   • Inclut les dommages causés par les activités de l'assuré, ses services, et les biens dont il a la propriété ou la garde.

2. Garanties spécifiques :

   • Responsabilité civile accidents des élus : Prise en charge des conséquences pécuniaires des accidents subis par les élus dans l'exercice de leurs fonctions.
   • Garantie individuelle accidents : Indemnités en cas d'accidents survenant aux élus, enfants, bénévoles, et animateurs lors des activités organisées.

3. Exclusions spécifiques :

   • Dommages causés par des événements tels que les incendies, explosions, inondations, et dommages causés par des véhicules non réquisitionnés.
   • Exclusions concernant les dommages matériels et immatériels causés par des fautes intentionnelles ou dolosives de l'assuré.

4. Limites d'engagements :

   • Montants d'engagements par sinistre :
     • Dommages corporels : 15.000.000 €
     • Dommages matériels et immatériels consécutifs : 8.000.000 €
     • Dommages immatériels non consécutifs : 1.500.000 € par an.

5. Fréquence de paiement :

   • Paiement annuel des primes d'assurance.

6. Durée du contrat :

   • Durée de 5 ans, avec un préavis de résiliation de 4 mois avant l'échéance annuelle.