Prestations d'assurances pour l'Université de Strasbourg

Le présent contrat garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel. Les prestations comprennent :

• Responsabilité civile générale : Couvre les dommages causés à autrui par toutes les personnes au service de l’Assuré, ainsi que les activités et biens de l'Assuré.
• Dommages de pollution accidentelle : Couvre les responsabilités résultant d'atteintes à l'environnement, y compris les frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux.
• Garantie « Faute inexcusable » et « Faute intentionnelle » : Couvre les accidents du travail ou maladies professionnelles résultant de fautes inexcusable ou intentionnelle de l’Assuré.
• Responsabilité pour des dommages subis par certaines personnes : Inclut les dommages subis par les employés temporaires, stagiaires, et usagers extérieurs.
• Maladies professionnelles et accidents de service : Couvre les conséquences pécuniaires des recours exercés contre l’Assuré par les salariés pour des maladies ou accidents de service.
• Responsabilité civile besoins du service : Couvre les accidents causés par des véhicules utilisés par les préposés de l’Assuré pour les besoins du service.
• Responsabilité civile vol par préposés : Couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile mise à la charge de l’Assuré pour des vols commis par ses préposés.
• Responsabilité des objets confiés : Couvre les dommages causés aux biens confiés à l’Assuré.
• Responsabilité du fait de produits livrés : Couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l’Assuré pour des produits fabriqués ou livrés.
• Responsabilité du fait des sous-traitants : Couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui incombe à l’Assuré en raison des dommages causés par des sous-traitants.
• Garantie de recours et de défense pénale : L’Assureur s’engage à défendre l’Assuré dans le cadre de ses fonctions et à réclamer la réparation des dommages subis par l’Assuré.