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Souscription et gestion de contrats d'assurance
Date limite3 septembre 2025 à 10 h
LocalisationNon précisé
Durée
6 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé
Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1
Le lot 1 concerne la responsabilité générale et la responsabilité civile maître d’ouvrage. Voici les prestations techniques demandées :
- Objet du contrat :
- L’assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à l’assuré en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par ses activités. Cela inclut les dommages causés par toutes les personnes participant à l'exploitation ou à l'activité de l'assuré, ainsi que par tous les biens et animaux dont l'assuré a la propriété, la garde ou l'usage.
-
Responsabilité civile maître d’ouvrage :
- Cette section précise les obligations et les responsabilités spécifiques liées à la fonction de maître d’ouvrage, bien que le contenu détaillé n'ait pas été spécifié dans les documents récupérés.
-
Garanties du contrat :
- Le contrat couvre les frais de défense engagés par l’assuré, y compris les frais de procédure, d'expertise, et les frais de défense devant les juridictions civiles et pénales. Les garanties incluent également la prise en charge des conséquences pécuniaires des réclamations liées à des fautes commises dans l'exercice des fonctions de dirigeant.
- Les frais de gestion de crise et d'assistance psychologique sont également couverts, ainsi que les frais liés à la reconstitution d'image et à l'examen de la situation fiscale personnelle des dirigeants.
-
Conditions particulières :
- Les dirigeants, passés, présents ou futurs, ainsi que leurs ayants droit, sont couverts. Les activités de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de ses services sont également incluses dans le champ d'application des garanties.
Ces éléments constituent un aperçu des prestations techniques demandées dans le cadre de ce lot.
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