Renouvellement des contrats d'assurances responsabilités 2025

Le contrat garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel. Les prestations techniques comprennent :

• Responsabilité civile générale : Couvre les dommages causés à autrui par l'Assuré, y compris les actions de son personnel, et s'étend à toutes les activités de l'Assuré.
• Dommages de pollution accidentelle : Couvre les responsabilités liées à la pollution causée par les activités de l'Assuré, y compris les frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux.
• Faute inexcusable et intentionnelle : Couvre les conséquences financières des accidents du travail ou maladies professionnelles causés par la faute de l'Assuré.
• Responsabilité pour des dommages subis par certaines personnes : Inclut les dommages subis par les employés temporaires et stagiaires.
• Maladies professionnelles et accidents de service : Couvre les conséquences pécuniaires des recours exercés par les salariés pour des maladies ou accidents survenus pendant le service.
• Responsabilité civile besoins du service : Couvre les accidents causés par des véhicules utilisés par le personnel pour des besoins de service.
• Responsabilité civile déplacement d’un véhicule terrestre : Couvre les dommages causés par des véhicules déplacés par l'Assuré.
• Responsabilité civile vol par préposés : Couvre les conséquences pécuniaires des vols commis par le personnel de l'Assuré.
• Dommages subis par les véhicules du personnel et des visiteurs : Couvre les dommages matériels subis par les véhicules stationnés dans l'enceinte de l'Assuré.
• Dommages matériels accidentels subis par les collaborateurs : Couvre les dommages subis par les collaborateurs de l'Assuré dans l'exercice de leurs fonctions.
• Responsabilité gestion des biens des usagers : Couvre les conséquences de la responsabilité encourue par l’Assuré en tant qu’administrateur des biens des personnes accueillies.
• Responsabilité du fait de produits livrés : Couvre les dommages causés par des produits fabriqués ou livrés par l'Assuré.
• Responsabilité du fait des sous-traitants : Couvre les dommages causés par les sous-traitants de l'Assuré.
• Garantie de recours et de défense pénale : Couvre les frais liés à la défense de l'Assuré dans le cadre de recours amiables ou judiciaires.