Services d'assurances

ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
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Date limite28 août 2025 à 00 h
LocalisationRetiers (35)
Durée48 mois à compter du 01/01/2026
BudgetNon précisé

Prestations techniques demandées dans le lot 1

1. Conditions générales de garanties

  • Biens assurés :

    • Bâtiments et biens immobiliers, y compris panneaux solaires, clôtures, et mobilier urbain.
    • Biens mobiliers, matériels, marchandises, objets de valeur.
    • Archives et documents.
  • Événements dommageables assurés :

    • Incendie, explosions, chutes de foudre, dégâts des eaux, vol, actes de vandalisme, catastrophes naturelles, etc.
  • Exclusions :

    • Dommages intentionnels, guerres, inondations, etc.
  • Estimation des biens après sinistre :

    • Évaluation selon la valeur de reconstruction ou de remplacement.
  • Extensions des garanties :

    • Frais de déplacement, perte d'usage, frais de relogement, etc.

2. Assurance tous risques informatique et bris de machine

  • Objet de la garantie :

    • Couverture des frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé, vol, perte, et dommages lors des opérations de maintenance.
  • Étendue de la garantie :

    • Dommages au matériel, frais de reconstitution des informations, frais supplémentaires d'exploitation.

3. Assurance tous risques exposition

  • Objet de la garantie :

    • Couverture des dommages aux objets exposés, y compris vol et incendie.
  • Exclusions :

    • Dommages dus à l'usure, fonctionnement propre des objets, etc.

4. Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

  • Montant des garanties :
    • Limites d'indemnisation pour divers types de sinistres, y compris 19 900 000 € pour dommages, 15 000 000 € pour responsabilités.

Ces prestations couvrent un large éventail de risques et de situations, garantissant ainsi une protection complète pour les biens de la collectivité.

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