Services d'assurances
Date limite28 août 2025 à 00 h
LocalisationRetiers (35)
Durée48 mois à compter du 01/01/2026
BudgetNon précisé
Prestations techniques demandées dans le lot 1
1. Conditions générales de garanties
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Biens assurés :
- Bâtiments et biens immobiliers, y compris panneaux solaires, clôtures, et mobilier urbain.
- Biens mobiliers, matériels, marchandises, objets de valeur.
- Archives et documents.
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Événements dommageables assurés :
- Incendie, explosions, chutes de foudre, dégâts des eaux, vol, actes de vandalisme, catastrophes naturelles, etc.
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Exclusions :
- Dommages intentionnels, guerres, inondations, etc.
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Estimation des biens après sinistre :
- Évaluation selon la valeur de reconstruction ou de remplacement.
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Extensions des garanties :
- Frais de déplacement, perte d'usage, frais de relogement, etc.
2. Assurance tous risques informatique et bris de machine
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Objet de la garantie :
- Couverture des frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé, vol, perte, et dommages lors des opérations de maintenance.
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Étendue de la garantie :
- Dommages au matériel, frais de reconstitution des informations, frais supplémentaires d'exploitation.
3. Assurance tous risques exposition
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Objet de la garantie :
- Couverture des dommages aux objets exposés, y compris vol et incendie.
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Exclusions :
- Dommages dus à l'usure, fonctionnement propre des objets, etc.
4. Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
- Montant des garanties :
- Limites d'indemnisation pour divers types de sinistres, y compris 19 900 000 € pour dommages, 15 000 000 € pour responsabilités.
Ces prestations couvrent un large éventail de risques et de situations, garantissant ainsi une protection complète pour les biens de la collectivité.
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