8 marchés publics en Assurance
Assurance de responsabilité civile au bénéfice des sénateurs
Sénat
Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.
- Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
- Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
- Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.
Assurances de la commune et du CCAS
Commune d'Aigues-Mortes
Couverture des dommages aux biens avec des garanties variées.
- Incendie, Foudre, Explosions : Protection contre ces événements.
- Dommages aux Appareils Électriques : Assurance pour les équipements électroniques.
- Attentats, Vandalisme : Couverture des dommages causés par ces actes.
- Dégâts des Eaux, Tempêtes, Vol : Protection contre divers sinistres.
- Montants des Garanties : Valeur de reconstruction à neuf pour les bâtiments et contenu, avec des plafonds spécifiques pour divers sinistres.
Assurances multirisques et responsabilités
Mairie d'ELNE
- Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments et biens mobiliers, avec gestion dématérialisée des sinistres.
- Assureur porteur de risque obligatoire ; coassurance possible uniquement en variante avec répartition formalisée.
- Protection des données conforme au RGPD et financement par prime annuelle payable d'avance.
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Marché de souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens
Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Assurance dommages aux biens occupés par l'Établissement Public Foncier d'Occitanie.
- Garanties : incendie, explosions, attentats, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, etc.
- Montants de garantie : bâtiments, contenu, dommages aux appareils électriques, frais supplémentaires d'exploitation.
- Franchises : événements climatiques, catastrophes naturelles, autres sinistres.
- Dispositions particulières sur les montants assurés et les biens en construction.
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Assurance tous risques chantier et dommages-ouvrage
Pyrénées Orientales Aménagement
Assurance TRC couvrant les dommages matériels du chantier depuis le déchargement jusqu'à la réception, incluant incendie, explosion, dégâts des eaux, événements naturels, actes de malveillance, vices et effondrement.
Franchise indicative mentionnée : 7 500 € par sinistre ; modalités de répartition ou refacturation précisées selon le mode d'indemnisation.
Attestations d'assurance obligatoires à la notification et annuellement ; accès des assureurs au site et obligation de fournir tous documents utiles aux constats.
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Assurance responsabilité et risques annexes
Ville du Barcarès
- Assurance responsabilité générale étendue aux préposés, représentants, bénévoles, stagiaires et personnes mises à disposition.
- Garanties principales avec plafonds : 15 000 000 € tous dommages, 3 000 000 € dommages matériels consécutifs, 1 500 000 € immatériels non consécutifs, plafonds spécifiques listés.
- Extensions possibles (automobile, organisateurs d'épreuves, drones, transfert de responsabilité) et exclusions détaillées.
- Gestion des sinistres structurée (déclaration, suivi, arbitrage) et possibilité d'une protection juridique personne morale en option.
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Assurances multirisques et responsabilité
GIP FCIP de Toulouse
Couverture multirisque des biens matériels et mobiliers incluant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, bris de glace et dommages électriques.
- Garantie responsabilité civile pour organisme, agents, formateurs et participants ; assurance des personnes (frais médicaux, capitaux décès/invalidité, assistance).
- Interlocuteur unique, rapports annuels, réactivité (accusé 48 h, expertise sous 10 jours), possibilité d'options (bris machines, pertes d'exploitation renforcées).
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.