Assurance

18 marchés publics en Assurance

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Groupement de commandes Ville de Léognan et CCAS

Assurance couvrant dommages aux bâtiments, mobiliers, installations techniques et ouvrages d'art.

  • Garanties incendie, tempête, dégâts des eaux, vandalisme et extensions pour matériels informatiques et extérieurs.
  • Plafonds d'indemnisation et garanties annexes précisés (reconstitution d'archives, frais d'expertise, perte d'usage) ; gestion sinistres avec référent unique et bilan annuel.
24 nov. 2025
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5 ans (à partir du 01/01/2026), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois

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Audit et assistance pour assurances et prévoyance

Régie du Min de Bordeaux Brienne

Audit complet des polices d'assurance existantes avec analyse des garanties, exclusions, franchises et de l'historique des sinistres.

  • Rédaction complète des dossiers de consultation (CCTP, CCAP, règlement, acte d'engagement, pièces financières).
  • Assistance pendant la consultation, analyse détaillée des offres (rapport méthodologique et comparatif) et vérification des contrats émis.
  • Relance unique sans facturation en cas d'infructuosité et synthèse des garanties pour le suivi.
24 nov. 2025
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Assurances multirisques et garanties statutaires

Commune d'Amou

Couverture multirisques pour biens (incendie, tempête, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation…) et garanties pour biens confiés.

Responsabilité civile large (« tous risques sauf ») avec protection juridique optionnelle; mise à jour annuelle des éléments de risque et transmission de la sinistralité sur demande.

Assurance flotte : garanties conducteur, dommages tous accidents, incendie, vol, assistance ; cotisation et tarification par véhicule.

Risques statutaires : accidents de service, maladies professionnelles, prestations décès et longue maladie ; procédures de gestion des demandes d'indemnisation.

24 nov. 2025
Amou (40)
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1 an (effet 01/01/2026), reconduction annuelle; préavis 6 mois (assureur) / 2 mois (souscripteur)

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Assurance multirisque et garanties annexes

Communauté de Communes Cœur Haute Lande

Assurance dommages aux biens avec garanties, montants et franchises à respecter selon le CCTP.

  • Doit inclure méthode d'indemnisation et prise en compte de la sinistralité.
  • Remise des conditions générales/particulières, inventaire des risques et sinistralité requis.
24 nov. 2025
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Assurances multirisques et responsabilités

CIAS CŒUR HAUTE LANDE

  • Couverture des biens (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements climatiques) avec montants assurés, exclusions et franchises.
  • Indemnisation selon méthode précisée (valeur à neuf ou valeur d'usage), procédures de déclaration et d'expertise des sinistres.
  • Offre unique exigée ; garantie(s) spécifiques autorisées sur police(s) distincte(s) si unicité de l'offre respectée.
25 nov. 2025
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Assurance risques et garanties

Commune de SAINTE HELENE

Assurance des dommages aux biens comprenant la couverture des biens mobiliers et immobiliers, la liste des événements garantis (incendie, dégâts des eaux, vol, etc.), les plafonds d'indemnisation et la méthode d'évaluation des pertes.

  • Réponse exigée à la solution de base et aux variantes sur franchises.
  • Indication explicite des franchises et des modalités d'indemnisation.
  • Preuves d'engagement des coassureurs en cas de coassurance.
27 nov. 2025
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Assurances multirisques et responsabilités

Commune de Cadaujac

Assurance couvrant bâtiments, installations, mobilier et équipements avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris et catastrophes naturelles.

  • Indemnisation selon modalités (valeur à neuf / vétusté / valeur d'usage) et plafonds par famille de risques.
  • Offre exigée en deux volets : solution de base et variante imposée sur niveau de franchise.
  • Inventaire des biens et sinistralité à joindre.
28 nov. 2025
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.

11 déc. 2025
Non précisé
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54 mois (01/07/2026 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle
Clause environnementale
Clause sociale