Assurance risques et garanties

Commune de SAINTE HELENE
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 novembre 2025 à 00 h
Localisation
SAINTE HÉLÈNE (33)
Durée
48 mois (prise d'effet 01/01/2026), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

  • Biens visés : couverture des biens mobiliers et immobiliers définis par le dossier technique (description détaillée à compléter dans le CCTP).
  • Événements garantis : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements complémentaires prévus au cahier des charges ; le niveau exact des sinistres garantis doit être précisé dans la proposition.
  • Montants de garanties : proposer les plafonds d'indemnisation demandés et les limites spécifiques par catégorie de biens.
  • Méthode d'indemnisation : préciser les modes d'évaluation (valeur à neuf, valeur agréée, vétusté, règles d'expertise) et les modalités de règlement des sinistres.
  • Franchise : répondre à la solution de base et aux variantes imposées concernant les niveaux de franchise ; indiquer clairement les franchises par risque.
  • Modalités opérationnelles : organisation de la gestion des sinistres, modalités de coassurance (répartition obligatoire si coassurance), engagements des compagnies coassureuses et preuve d'habilitation doivent être fournis.

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