Assurance multirisque et garanties annexes

Communauté de Communes Cœur Haute Lande
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Non précisé
Durée
48 mois (01/01/2026 → 31/12/2029). Résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois ; assureur ne peut pas résilier après sinistre
Budget
Non précisé

Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Objet de la couverture

  • Couverture des dommages aux biens identifiés dans l'inventaire des risques : bâtiments, mobiliers et autres biens listés dans les pièces techniques.

Garanties et modalités attendues

  • Garanties, montants et franchises à proposer conformément au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fourni pour chiffrage.
  • Méthode d'indemnisation détaillée (modalités d'expertise, bases d'indemnisation, seuils d'intervention) conforme à la « solution de base ». Toute déviation non conforme à la solution de base est éliminatoire.

Exigences contractuelles et documents attendus

  • Transmission des conditions générales et particulières de garantie, du CCTP, de l'inventaire des risques et de la sinistralité. Ces pièces servent de base à la tarification et à la définition des garanties.
  • En cas de coassurance, participation exprimée dès l'offre et couverture de 100 % du risque par l'ensemble des assureurs mentionnés.

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