Assurances multirisques et responsabilités

CIAS CŒUR HAUTE LANDE
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
25 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Sabres (40)
Durée
4 ans (du 01/01/2026 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois ; assureur ne peut pas résilier après sinistre
Budget
Non précisé

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

  • Couverture des biens mobiliers et immobiliers contre principaux périls (incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, bris, événements climatiques, catastrophes naturelles) avec définition des événements garantis, exclusions et montants assurés.
  • Définition des valeurs assurées et modalités d'évaluation (nominative ou forfaitaire), plafonds et franchises par sinistre, modalités d'indexation des montants assurés.
  • Méthodes d'indemnisation : valeur à neuf, valeur d'usage, vétusté, et modalités de justificatifs et d'expertise (documents exigibles, états de biens, photos, preuves de vétusté).
  • Procédures opérationnelles de gestion des sinistres : déclaration, délais d'instruction, modalités d'expertise et d'indemnisation, modalités de réparation/remplacement des biens.
  • Modalités contractuelles : possibilité de regrouper garanties dans une ou plusieurs polices sous réserve d'unicité de l'offre, interdiction de variantes libres sauf réserves dans l'acte d'engagement, présentation des franchises et garanties dans l'offre.

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