Assurances multirisques et garanties statutaires

Commune d'Amou
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Amou (40)
Durée
1 an (effet 01/01/2026), reconduction annuelle; préavis 6 mois (assureur) / 2 mois (souscripteur)
Budget
Non précisé

Description des garanties demandées

Généralités

  • Couverture d'assurance destinée à couvrir les risques liés au fonctionnement et aux activités du souscripteur, avec formules étendues de type « tous risques sauf » pour la responsabilité civile.
  • Mise à jour annuelle des éléments techniques et obligation de transmission de la sinistralité sur demande.
  • Tarification modulée, mécanismes d'indexation des cotisations et facturation électronique.

Dommages aux biens

  • Garanties couvrant incendie, fumées, foudre, explosion, tempêtes, événements climatiques, dégâts des eaux, catastrophes naturelles/technologiques, chocs, bris de glaces, dégâts électriques/électroniques, vol, vandalisme.
  • Garanties de pertes d'exploitation et frais supplémentaires, biens en dépôt/biens confiés, risques locatifs.
  • Application de franchises, limites de garantie, gestion des sinistres et recours.

Responsabilité civile et risques annexes

  • Couverture RC large (« tous risques sauf ») pour les responsabilités liées aux activités et au fonctionnement.
  • Option de protection juridique.
  • Détermination du champ d'application des garanties, répartition des responsabilités et mise à jour des éléments de risque.

Flotte de véhicules

  • Garanties responsabilité civile, dommages matériels (y compris dommages tous accidents), bris de glaces, incendie, vol, garantie du conducteur, assistance panne/assistance sinistre, bris de matériels.
  • Cotisation et tarification par véhicule, gestion des déclarations de sinistre, expertises et indemnisation selon franchises.

Risques statutaires

  • Garanties liées aux accidents de service, maladies professionnelles, prestations décès, longue maladie, maternité/adoption, maladie ordinaire et prestations associées.
  • Procédures de gestion des demandes d'indemnisation et suivi des garanties spécifiques au statut.

Gestion opérationnelle

  • Exigences de gestion des sinistres : déclarations, expertises, dispositifs d'indemnisation, recours.
  • Obligations de reporting et de mise à jour des éléments techniques et de sinistralité.
  • Modalités de tarification comportant cotisations par risque/unité et mécanismes d'indexation.

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