10 marchés publics en Assurance dans le Val-d'Oise (95)

Résumé des prestations liées aux prêts bonifiés :

• Prêt Immobilier Bonifié (PIB) :

  • Financement pour la construction ou l'acquisition de la résidence principale.
  • Rachat de soulte ou cession de droit indivis.

• Prêt Travaux Bonifié (PTB) :

  • Financement de travaux de gros œuvre et de second œuvre sur la résidence principale.
  • Exclusions pour garages et constructions temporaires.

• Prêt à Caractère Social Bonifié (PSB) :

  • Prêts pour frais médicaux, d'études, de déménagement, etc.
  • Prêts exceptionnels sans objet prédéterminé mais à visée sociale.

Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.

• Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
• Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
• Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.

Assurance couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier.

• Garanties sur les propriétés bâties en valeur à neuf.
• Couverture des dommages tels que incendies, dégâts des eaux, et actes de vandalisme.
• Indemnisation à la valeur de reconstruction et remboursement des frais de déplacement et de relogement.
• Protection contre les pertes d'exploitation et responsabilité civile envers les tiers.

Le programme national d’assurance 2026-2029 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes pour le Groupe UGECAM, avec un accent sur les responsabilités médicales.

• Évaluation des risques liés aux soins de suite, réhabilitation et services médico-sociaux.
• Tarification sans franchise pour la responsabilité civile générale et individuelle accident, avec des plafonds spécifiques pour les garanties.
• Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, incluant des activités principales et secondaires variées.

Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.

• Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
• Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
• Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.

Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :

• Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
• Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
• Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.