Assurance

11 marchés publics en Assurance dans les Yvelines (78)

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Assurance des risques statutaires du personnel

Commune de Sartrouville

L'assurance des risques statutaires du personnel vise à garantir la couverture des agents permanents, titulaires et stagiaires, en activité.

  • Garanties d'assurance :

    • Indemnisation en cas de décès.
    • Remboursement des indemnités journalières pour incapacité temporaire.
    • Remboursement des rémunérations pour accidents ou maladies liés au service.
  • Engagement de gestion : Suggestions de prévention et prise en charge des frais annexes.

  • Obligations de l'assureur : Indemnisation des obligations statutaires, même en cas de modifications législatives.

  • Modalités de cotisations : Basées sur le traitement indiciaire brut annuel des agents.

21 août 2025
Sartrouville (78)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale

Région Ile-de-France

Souscription d'une police d'assurance Dommages Ouvrage et d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour un projet de construction.

  • Garantie de dommages de nature décennale, incluant les réparations liées à des vices de sol.
  • Garanties complémentaires pour le bon fonctionnement des équipements, dommages immatériels et dommages aux biens existants.
  • Contrat collectif garantissant les conséquences pécuniaires pour tous les intervenants à l'acte de construire.
  • Modalités d'indemnisation des sinistres et conditions de reconstitution des garanties.
25 août 2025
Mantes-La-Ville (78)
-
36 mois à compter de janvier 2025, avec une garantie décennale de 10 ans.
Visite optionnelle

Souscription de contrats d'assurances

Commune de MARLY LE ROI

La souscription de contrats d'assurance des responsabilités et des risques annexes est requise pour un groupement de commandes.

  • Groupement constitué entre la Commune, le CCAS et la Caisse des Écoles de Marly le Roi.
  • Les prestations concernent la gestion des responsabilités et des risques associés.
5 sept. 2025
Marly le Roi (78)
-
48 mois à compter du 01/01/2026.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Couverture des régimes de prévoyance et frais de santé

Société des grands projets

La mise en place d’une couverture des régimes de prévoyance et frais de santé pour les collaborateurs de la Société des grands projets.

  • Gestion des régimes de protection sociale incluant la télétransmission et la gestion des cartes de Tiers-Payant.
  • Établissement d'un système de communication pour informer les salariés et gérer les demandes.
  • Réalisation d'audits pour vérifier la conformité des prestations.
8 sept. 2025
Non précisé
-
48 mois à compter de la date de notification.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Appel à manifestation d'intérêt pour une mutuelle de santé

Mairie de Mantes-la-Jolie

Appel à manifestation d'intérêt pour une mutuelle de santé.

  • Présentation de trois niveaux de garantie (A, B, C) avec montants de cotisation et taux de prise en charge.
  • Couverture des dépenses de santé incluant consultations, pharmacie, hospitalisation, optique, dentaire, audiologie, médecines douces et autres soins.
  • Services complémentaires tels que tiers payant national et plateforme d'informations en ligne.
  • Garanties immédiates sans conditions d'entrée, frais de gestion inclus, télétransmission opérationnelle dès la souscription.
15 sept. 2025
Mantes-la-Jolie (78)
-
Durée d'un an renouvelable 2 fois, maximum 3 ans.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Prestations de services d'assurance

Mairie de Villeneuve-le-Roi

Le lot concerne la souscription et la gestion des contrats d’assurance responsabilité générale.

  • Prestations d’assurance : Couverture des risques liés à la responsabilité civile de la ville, protégeant contre les dommages causés à des tiers.
  • Prestations de gestion : Gestion des contrats d’assurance, incluant la gestion des sinistres et le suivi des garanties.
16 sept. 2025
-
-
5 ans à compter du 01/01/2026.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Services d'assurance pour la commune et le CCAS de Guyancourt

Commune de Guyancourt

Services d'assurance pour la commune et le CCAS de Guyancourt.

  • Garanties incluant décès, accidents du travail, congés de longue maladie, maternité et paternité.
  • Modalités de gestion des sinistres avec prise en charge des frais médicaux, contrôle médical, et assistance psychologique.
  • Engagements de l'assureur pour maintenir les prestations en cas de résiliation et prise en charge des rechutes.
  • Autres prestations comme veille juridique, prévention, formation, médiation et reclassement professionnel.
16 sept. 2025
Guyancourt (78)
-
48 mois à compter du 01/01/2026.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Prestations de services d'assurance

CROUS de Versailles

Les prestations concernent la souscription et la gestion de contrats d'assurance pour les dommages aux biens.

  • Souscription et gestion des contrats d'assurance.
  • Propositions d'améliorations de garanties et gestion des réserves.
  • Gestion des contacts et des sinistres avec un interlocuteur dédié.
  • Outils de gestion pour le suivi des sinistres et des garanties.
  • Transmission d'informations et respect des règles du RGPD.
  • Engagements en matière de développement durable.
23 sept. 2025
Non précisé
-
6 ans à compter du 01/01/2026.
Visite optionnelle

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Cahier des charges, budget, contacts...

Sinistralité et assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking

ADEME

Une analyse approfondie de la sinistralité et de l'assurabilité des installations photovoltaïques en toiture et ombrière de parking est demandée.

  • Production d'une base de données exhaustive des sinistralités déclarées entre 2018 et 2024.
  • Réalisation d'un bilan des pathologies sur les installations photovoltaïques.
  • Élaboration de recommandations et d'actions pour réduire la sinistralité.
  • Remise de rapports d'avancement et d'un rapport final, avec validation par l'ADEME.
30 sept. 2025
Non précisé
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21 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Cahier des charges, budget, contacts...

Services d'assurances

Ville des Clayes sous Bois

L'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes est requise pour la Ville de LES CLAYES SOUS BOIS, dans le cadre d'un groupement de commandes.

  • Souscription des contrats d'assurance pour les véhicules à moteur.
  • Prestation supplémentaire éventuelle : Bris de machine (Ville uniquement).
2 oct. 2025
LES CLAYES SOUS BOIS (78)
-
48 mois à compter du 01/01/2026.