11 marchés publics en Assurance dans la Seine-et-Marne (77)

Le contrat assure la protection juridique des sénateurs en tant qu'employeurs, couvrant les frais de justice et d'avocat en cas de litige.

• Défense des droits en cas de réclamations liées au contrat de travail, licenciement, discrimination, et autres litiges.
• Couverture devant toutes les juridictions, sans seuil d'intervention.
• Prise en charge des frais d'avocat et d'expertise, avec un plafond de 50 000 € par litige.

Assurance de la responsabilité civile du SyAGE couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui.

• Garantie pour les personnes au service du Syndicat, y compris le Président, élus, agents et bénévoles.
• Couverture des biens immobiliers, mobiliers, installations et véhicules non soumis à l'assurance automobile.
• Gestion des sinistres avec obligation d'informer la direction juridique et de fournir des rapports sur les causes et responsabilités.

Résumé des prestations demandées pour la construction d'un lycée :

• Construction d'un lycée neuf avec une capacité d'accueil de 1000 élèves, répartis en 29 divisions.
• Superficie totale de 11 500 m², incluant des espaces pour l'enseignement, la vie scolaire, l'administration et des services d'hébergement.
• Garanties exigées : dommages, responsabilité décennale, et bon fonctionnement des équipements.
• Conditions d'exécution spécifiques et possibilité de groupement d'opérateurs économiques.

Le programme national d’assurance 2026-2029 concerne l'assurance responsabilité et risques annexes pour le Groupe UGECAM, avec un accent sur les responsabilités médicales.

• Évaluation des risques liés aux soins de suite, réhabilitation et services médico-sociaux.
• Tarification sans franchise pour la responsabilité civile générale et individuelle accident, avec des plafonds spécifiques pour les garanties.
• Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, incluant des activités principales et secondaires variées.

Assurance de responsabilité civile pour les sénateurs, couvrant les conséquences pécuniaires liées aux dommages causés à autrui.

• Garanties pour les sous-traitants et prestataires.
• Protection en cas d'accidents du travail dus à une faute inexcusable.
• Gestion des sinistres avec un interlocuteur unique et bilan annuel.

Des prestations d'assurances prévoyance santé sont demandées, incluant :

• Un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, avec des majorations pour décès accidentel et des garanties spécifiques pour le conjoint.
• Des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail et des rentes annuelles pour invalidité permanente, avec revalorisation des prestations.
• Un tableau de garanties définissant les montants en cas de décès et d'incapacité, ainsi que le maintien de la rémunération nette en cas d'accident de travail.

Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile et risques annexes pour un groupement de commandes.

• Assurance de responsabilité civile : Garantie des conséquences pécuniaires, incluant dommages corporels, matériels et immatériels, avec un montant minimum de 15.000.000 €.
• Variantes et prestations supplémentaires : Possibilité de proposer des variantes tout en respectant les exigences minimales.
• Conditions de participation : Réservé aux organismes d'assurance agréés et intermédiaires d'assurance.