26 marchés publics en Assurance dans le Morbihan (56)

Le lot 1 concerne la souscription de contrats d'assurance pour les dommages aux biens et les risques annexes.

• Objet principal : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
• Classification CPV : 66515000-3.
• Les soumissionnaires doivent proposer une solution de base sans variantes, sans compléments au cahier des clauses techniques particulières.
• Les offres doivent être distinctes pour chaque lot.

Le lot 1 concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour une entité publique.

• Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes.
• Assurance des biens matériels et protection contre divers risques.
• Pas de variantes autorisées dans les propositions.

Le contrat proposé est un contrat « Multirisques » avec une couverture « Tous risques sauf ».

• Biens assurés : tous les biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs de l'assuré.
• Garanties incluent la dégradation des biens, des provisions pour sinistres importants, et des indemnités calculées en valeur à neuf.
• Extensions de garanties pour les honoraires d'expert, les ouvrages de génie civil, et les dommages causés par pollution.
• Montants indexés sur l'offre avec limitations d'indemnités par sinistre.

Couverture des activités des élus, bénévoles et animateurs lors des missions et activités organisées.

• Garanties spécifiques pour les accidents des élus et des enfants/bénévoles/animateurs, incluant des indemnisations pour décès, incapacité, frais médicaux et de secours.
• Exclusions pour certains dommages matériels et lors d'événements spécifiques.
• Limites d'engagements pour les dommages corporels, matériels et immatériels, avec une étendue territoriale incluant la France et l'UE, ainsi qu'une extension mondiale pour certaines missions.
• Paiement annuel.

Le contrat concerne les dommages aux biens et les risques annexes, avec les prestations suivantes :

• Contrat « Multirisques » incluant une première ligne « Tous risques sauf ».
• Indemnisation en valeur à neuf, provisions pour sinistres importants, et garanties étendues aux ouvrages de génie civil.
• Remboursement des frais engagés pour assurer la continuité du service public et des pertes financières dues à l'annulation d'événements.
• Assurance des biens pour des événements temporaires et des œuvres prêtées.

Le lot 1 concerne l'assurance responsabilité civile, englobant plusieurs garanties essentielles pour les élus et bénévoles.

• Garanties de Responsabilité Civile : Couverture des dommages causés par les élus dans l'exercice de leurs fonctions.
• Garanties Individuelles : Protection en cas d'accidents, incluant des indemnités pour décès, incapacité, et frais médicaux.
• Exclusions Spécifiques : Dommages liés à des événements tels que incendies ou inondations, et certains dommages matériels.
• Mise en Œuvre : Détails sur la mise en œuvre des garanties sont fournis.

Le contrat couvre un ensemble de garanties minimales pour les dommages aux biens et risques annexes, incluant :

• Garanties de Base : incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, vandalisme, et dommages électriques.
• Clauses Générales : renonciation à la déchéance pour erreur de déclaration et garantie automatique pour nouveaux biens.
• Clauses "Sinistres" : indemnisation rapide sans application de vétusté.
• Extensions de Garanties : honoraires d'expert, frais de reconstitution d'archives, et couverture pour objets précieux.