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Assurance

12 marchés publics en Assurance dans le Morbihan (56)

11 - 12 sur 12 marchés

Contrat collectif de frais de santé

SEM Lorient Keroman

Le contrat a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale pour les salariés et leurs ayants droit.

  • Indemnisation des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation.
  • Remboursement des frais garantis par la Sécurité Sociale et certains frais non remboursés.
  • Plafond de remboursement défini et modalités de paiement par virement bancaire.
  • Possibilité de sous-traitance et maintien des garanties pour anciens salariés.
25 juil. 2025
Lorient (56)
-
4 ans à compter du 01/01/2026.

Prestation de services d'assurances

COMMUNE DE BILLIERS

La souscription d'une assurance dommages aux biens et risques annexes est requise, incluant :

  • Assurance « Multirisques » avec une première ligne « Tous risques sauf ».
  • Couverture des biens immobiliers, mobiliers, équipements et valeurs.
  • Indemnisation en valeur à neuf sans vétusté pour les immeubles.
  • Garanties étendues aux ouvrages de génie civil et dommages causés par pollution.
7 août 2025
Billiers (56)
10 000 000
4 ans à compter du 01/01/2026.