Prestations de services d'assurances

COMMUNE DE MARZAN
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
30 octobre 2025 à 00 h
Localisation
Marzan (56)
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Dommages aux Biens et Risques Annexes

Le contrat couvre un ensemble de garanties minimales, y compris, mais sans s'y limiter :

  1. Garanties de Base :
    • Incendie, explosion, implosion, chute de la foudre, fumées, attentats, émeutes, tempêtes, dégâts des eaux, vol, vandalisme, et dommages électriques.
    • Dommages causés par des catastrophes naturelles et perte de jouissance.
    • Responsabilité à l'égard des tiers.

  1. Clauses Générales :

    • Renonciation à la déchéance pour erreur de déclaration.
    • Garantie automatique pour tous nouveaux biens.
    • Assurance des bâtiments confiés à des fermiers ou exploitants sans désignation.

  2. Clauses "Sinistres" :

    • Indemnisation rapide pour sinistres importants.
    • Pas d'application de vétusté pour les immeubles.
    • Possibilité d'utiliser l'indemnité à toute fin utile.

  3. Extensions de Garanties :

    • Honoraires d'expert, frais de reconstitution d'archives, et dommages causés par pollution.
    • Frais de prévention et protection pour éviter ou limiter les sinistres.

  4. Garanties Complémentaires :

    • Tous Risques Exposition : Assurance pour les biens utilisés lors d'expositions temporaires.
    • Tous Risques Informatique : Bris de matériels informatiques et frais de récupération de données.
    • Bris de Machines : Couverture pour tous types de matériels.
    • Prêts d'Œuvres/Instruments de Musique : Assurance pour les œuvres prêtées.
    • Effondrement Accidentel : Risques d'effondrement des biens assurés.
    • Annulation : Remboursement des pertes financières dues à l'annulation d'événements.
    • Objets Précieux et de Collection : Couverture pour les objets de valeur.

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