Prestations de services d'assurances

Clauses générales :

• La liste des bâtiments pour la souscription est indicative et non limitative.
• L’assureur renonce à toute déchéance pour erreur de déclaration dans une proportion ne dépassant pas 10%.
• Renonciation à la règle proportionnelle et à toute déchéance pour déclaration tardive.

Clauses « sinistres » :

• En cas de sinistre important (estimation > 75 000 euros), des provisions de 30% seront versées dans les 30, 90 et 150 jours suivant la déclaration.
• Les indemnités sont calculées en valeur à neuf, TVA comprise.
• En cas d'insuffisance de capital garanti, cela est considéré comme une perte d’exploitation.
• Un bâtiment est considéré comme totalement détruit si le coût de réfection dépasse 70% de sa valeur de reconstruction.

Extensions de garanties :

• Honoraires d’expert garantis à 5% pour tous les sinistres.
• Garanties étendues aux ouvrages de génie civil et maritime.
• Remboursement des frais et honoraires des professionnels engagés après un dommage.
• Indemnisation pour la perte de valeur financière suite à des sinistres.
• Remboursement des frais de déplacement, relogement, et autres frais engagés pour assurer la continuité du service public.

Garanties complémentaires :

• Tous risques exposition : Assurance des biens pour des événements temporaires.
• Prêts d’œuvres/instruments de musique : Assurance des œuvres et instruments prêtés.
• Annulation : Remboursement des pertes financières dues à l'annulation d'événements pour des raisons spécifiques (intempéries, carence de services, etc.).