Marché public de prestations d'assurances

PARC NATUREL REGIONAL DU GOLFE DU MORBIHAN
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite24 octobre 2025 à 00 h
LocalisationVannes (56)
Durée
5 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile

  1. Activités garanties :

    • Couverture des activités des élus, bénévoles et animateurs lors des missions et activités organisées.

  2. Garanties spécifiques :

    • Individuelle accidents des élus :
      • Décès : 30.000€
      • Incapacité / Invalidité : 160.000€
      • Frais médicaux : 3.000€
      • Frais de recherche, secours, rapatriement : 3.000€
    • Individuelle accidents des enfants / bénévoles / animateurs :
      • Décès : 30.000€
      • Incapacité / Invalidité : 160.000€
      • Frais médicaux : 3.000€
      • Frais de recherche, secours, rapatriement : 3.000€

  1. Exclusions spécifiques :

    • Dommages matériels causés par un incendie, explosion, inondations, etc.
    • Dommages causés par des véhicules terrestres à moteur non réquisitionnés.
    • Dommages causés lors d’épreuves, courses, compétitions, etc.

  2. Limites d'engagements :

    • Tous dommages corporels, matériels et immatériels : 15.000.000 €
    • Dommages corporels : 10.000.000 €
    • Dommages matériels et immatériels consécutifs : 4.000.000 €
    • Dommages immatériels non consécutifs : 2.000.000 € / an
    • Pollution accidentelle : 2.000.000 €

  3. Étendue territoriale des garanties :

    • Dommages survenus en France, dans l'UE, la Suisse, Andorre et Monaco, avec extension mondiale pour certaines missions.

  4. Fréquence de paiement :

    • Paiement annuel.

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