Prestations de services d'assurances risques statutaires

COMMUNE DE LIZIO
Voir la source
Date limite24 octobre 2025 à 00 h
LocalisationLizio (56)
Durée
5 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des Prestations Techniques Demandées

  1. Objet du Contrat

    • Définitions et Garanties
      • Souscripteur : COMMUNE DE LIZIO - 56460.
      • Assurés : Le souscripteur et toute entité juridique à lui rattachée.
      • L'objet de la garantie est de rembourser à l'assuré tout ou partie des coûts relatifs à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents, selon le Statut de la Fonction Publique Territoriale.
      • Maintien des prestations en cas de cessation du contrat pour les arrêts et/ou frais médicaux en cours.
      • Délai de déclaration des arrêts : 120 jours.
      • Les avis rendus par le conseil médical sont opposables aux parties.

  2. Tarification Séparées

    • Les offres doivent être détaillées pour chaque garantie, permettant à l'assuré de faire des choix de gestion différents.

  1. Montants des Garanties

    • Décès : Limites prévues par le statut de la Fonction publique territoriale.
    • Indemnités journalières : En cas d'arrêt de travail (incapacité, invalidité, maternité, temps partiel thérapeutique).
    • Frais médicaux : Garantie à hauteur du statut pour les personnels CNRACL.

  2. Éléments Techniques

    • Effectifs CNRACL : 3 agents permanents avec une masse salariale hors charges de 108 801 €.
    • Effectifs IRCANTEC : 2 agents permanents avec une masse salariale hors charges de 52 295 €.
    • Détails des âges et des sexes des agents sont fournis, ainsi que des tableaux de masse salariale.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché