Marché public de prestation d'assurances
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 - Assurance Responsabilité Civile
Le lot 1 concerne l'assurance responsabilité civile, qui couvre plusieurs aspects essentiels liés aux activités des élus et des bénévoles. Voici un résumé des prestations techniques demandées :
- Garanties de Responsabilité Civile :
- Couverture des dommages causés par les élus dans l'exercice de leurs fonctions.
- Indemnisation des victimes en cas de dommages corporels ou matériels.
-
Garanties Individuelles :
- Individuelle accidents des élus :
- Décès : 30.000€
- Incapacité / Invalidité : 160.000€
- Frais médicaux : 3.000€
- Frais de recherche, secours, rapatriement : 3.000€
- Individuelle accidents des enfants / bénévoles / animateurs :
- Décès : 30.000€
- Incapacité / Invalidité : 160.000€
- Frais médicaux : 3.000€
- Frais de recherche, secours, rapatriement : 3.000€
- Individuelle accidents des élus :
-
Exclusions Spécifiques :
- Dommages causés par des incendies, explosions, inondations, etc.
- Dommages matériels causés par des véhicules terrestres à moteur non réquisitionnés.
- Dommages causés lors d'épreuves ou compétitions soumises à autorisation.
-
Durée du Contrat :
- La durée du contrat est précisée, mais les détails spécifiques n'ont pas été fournis dans les sections récupérées.
-
Mise en Œuvre de la Garantie :
- Des précisions sur la mise en œuvre des garanties sont fournies, mais les détails exacts n'ont pas été extraits.
Cette synthèse présente les principales prestations techniques demandées dans le cadre de l'assurance responsabilité civile pour le lot 1.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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