Le système d’acquisition dynamique concerne des véhicules utilitaires de type fourgons neufs.

• Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes.
• Types de véhicules : benne, tôlé, etc.
• Reprise des anciens véhicules dans un délai de 10 jours après réception.
• Livraison des véhicules conforme à la réglementation française, avec formalités d'immatriculation et contrôle technique valide.
• Garantie minimale d'un an pour les véhicules d'occasion, nettoyage avant livraison, et fourniture de documents d'entretien.

L'acquisition de véhicules utilitaires type fourgons neufs est prévue dans le cadre du programme de remplacement et d'extension du parc automobile.

• Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes
• Motorisations souhaitées : hydrogène, thermique, hybride ou électrique
• Système d’acquisition dynamique pour solliciter des offres sur 4 ans.

Le système d’acquisition dynamique concerne l'acquisition de véhicules légers, utilitaires et spéciaux, neufs ou d’occasion.

• Catégorie 1 : véhicules légers thermiques et propres
• Segments concernés : urbaines, citadines, monospaces, compactes, familiales, grandes routières.
• Conformité à la réglementation pour circulation en France et Europe.
• Nettoyage intérieur et extérieur avant livraison.
• Livraison avec carnet d’entretien et documents d’historique.
• Garantie d’un an sur la batterie pour véhicules électriques d’occasion.
• Immatriculation à la charge du titulaire.

100 % électriques, neufs, transmission automatique.
Autonomie WLTP ≥ 250 km, batterie ≈ 45 kWh et puissance ≈ 80 kW.
Équipements minimaux : climatisation, connectivité smartphone, aide au recul, tapis, kit crevaison.
Recharge : Wallbox et borne rapide publique.

Véhicules utilitaires et configurés (fourgon, benne, poly‑benne, nacelle) acceptés en neuf ou occasion.
Livraison avec documents d'entretien et conformité administrative et technique.
Contrôle technique requis pour d'occasion ; formalités d'immatriculation prises en charge sur mandat.
Conformité aux caractéristiques (PTAC, nombre de places) et sécurité d'usage attendues.

Fourniture et mise à disposition de véhicules utilitaires légers, neufs ou d'occasion, thermiques ou basse émission CO2.

• Caractéristiques (charge utile, aménagements) précisées par marché spécifique.
• Estimation indicative sur 4 ans : achats = 4 véhicules utilitaires légers.
• Exigence d'un réseau de garages pour livraison et maintenance.

Véhicule 5 places, 5 portes, carrosserie blanche et sellerie tissu.
Équipements obligatoires : GPS, régulateur, poste radio, kit sécurité (gilet, triangle, trousse de secours) et équipements de sécurité standard (ABS, ESP, airbags, climatisation).
Pneumatiques 4 saisons et conformité aux seuils d'émission CO2 en vigueur.
Véhicules neufs ou d'occasion acceptés sous réserve des justificatifs pour l'occasion.

Fourniture de véhicules légers (berlines, fourgonnettes) 4–9 places, PTAC < 3,5 t.

• Livraison complète (plein d'énergie, nettoyage, documents administratifs et immatriculation sur mandat).
• Présentation d’un contrôle technique valide lorsque requis et fourniture de la vignette Crit'Air si applicable.
• Garantie minimale pour véhicules d'occasion : 6 mois pièces et main d'œuvre, reprise des anciens véhicules possible selon conditions proposées.

Fourniture de fourgons et châssis utilitaires thermiques (divers gabarits et fonctions).

• Aménagements possibles (sérigraphie, attelage, rampes, protections) avec schémas fournis au MS.
• Occasion possible selon règles d'ancienneté/km.
• Documents d'immatriculation et conformité à fournir avant livraison.

Location longue durée de véhicules légers neufs destinés à circulation urbaine et extra‑urbaine.

• Segments : citadine, berline compacte, SUV/monospace, ludospace.
• Motorisations : thermique, hybride (dont rechargeable), électrique.
• Services inclus : livraison propre et pleine, immatriculation, entretien complet, assistance et véhicule de remplacement.
• Intégration de matières recyclées recommandée.

Fourniture de véhicules neufs pour segments citadine et utilitaire, toutes motorisations admises.

• Devis détaillé et fiche technique exigés.
• Mise en service, immatriculation et kit de signalisation inclus.
• Garanties à préciser et essai possible après réception des offres.

Fourniture de véhicules utilitaires électriques neufs (ex. Kangoo, Partner, Berlingo).
Quantité estimée : 4 véhicules.
Caractéristiques détaillées (charge utile, aménagements, autonomie) définies dans chaque dossier MS.

• Fourniture de véhicules légers neufs selon caractéristiques minimales définies ultérieurement.
• Quantités non précisées ; possibilité de proposer offre de base et jusqu'à deux variantes.
• Garanties et entretien pris en compte dans l'évaluation ; durées et niveaux à préciser dans le dossier ultérieur.

Fourniture de véhicules jusqu'à 9 places, PTAC < 3,5 t, neufs ou d'occasion.

Livraison incluse, véhicules propres et livrés avec le plein ; démarches d'immatriculation et vignette Crit'Air assurées par le vendeur.

Contrôle technique < 6 mois si applicable ; garantie nationale minimale de 6 mois pour les véhicules d'occasion.

Accessoires obligatoires et carnet d'entretien à fournir.

Fourniture de véhicules utilitaires neufs et équipements associés.
Quantités et spécifications (modèles, options, nombre d'unités) déterminées dans chaque consultation spécifique.
Livraisons et garanties conformes aux documents de consultation; justificatifs administratifs exigés.

Fourniture de véhicules légers (PTAC < 3,5 t) neufs ou d'occasion.

• Livraison incluse de l'ensemble des éléments administratifs et techniques en français ; véhicules livrés pleins et propres.
• Garantie nationale pièces et main d'œuvre minimale de 2 ans; contrôle technique < 6 mois exigé pour occasions.
• Possibilité de reprise d'anciens véhicules chiffrée dans l'offre.

• Fourniture ou location longue durée de véhicules utilitaires neufs.
• Candidature: présenter la gamme utilitaire, équipement détaillé par version et fiches environnementales.
• Véhicules neufs obligatoires; variantes acceptées; sous‑traitance non admise.
• Modalités opérationnelles (quantités, LLD, entretien, délais) à définir dans les futurs dossiers spécifiques.

Véhicules utilitaires légers (< 3,5 t PTC) couvrant fourgonnettes, fourgons tôlés, fourgons bennes, etc.

Livraison de véhicules avec équipements et aménagements selon besoins ; charges utiles et dimensions à définir.

Modalités de maintenance, garanties et formation des utilisateurs à préciser lors des consultations opérationnelles.

Fourniture de véhicules particuliers (citadines, berlines, SUV) neufs ou d'occasion.

• Quantité indicative : 7 véhicules/an.
• Livraison au point indiqué, véhicule propre et plein, démarches d'immatriculation réalisées par le vendeur.
• Pour VO : PV de contrôle technique < 6 mois et preuve d'historique (HISTOVEC/OCO).