Fourniture de véhicules légers et utilitaires

Date limite

21 janvier 2030 à 12 h

Localisation

Vienne (38)

Durée

4 ans (du 22/01/2026 au 21/01/2030)

Budget

Non précisé

Caractéristiques demandées

Fourniture de véhicules neufs ou d'occasion de type citadine, polyvalente, berline ou SUV.
Quantité indicative : 7 véhicules par an.

Livraison et préparation

Livraison au point indiqué par l'acheteur.
Véhicule livré propre (nettoyage intérieur et extérieur) et avec plein de carburant ou d'énergie selon motorisation.
Fourniture des accessoires obligatoires de circulation (triangle, gilet, etc.).

Formalités et documents

Démarches d'immatriculation en France effectuées par le vendeur sur mandat/procure.
Fourniture de la vignette Crit'Air lorsque applicable.
Pour véhicules d'occasion soumis au contrôle technique : procès‑verbal de contrôle technique daté de moins de 6 mois.
Remise du carnet d'entretien et des justificatifs d'entretien conformes aux préconisations du constructeur.

Garanties et preuves

Pour les véhicules d'occasion : garantie minimale pièces et main d'œuvre de 6 mois à compter de la livraison.
Pour VO : preuve d'historique (HISTOVEC ou certificat de conformité européen OCO) et rapport attestant kilométrage et absence de dommages graves.

Modalités commerciales

L'ensemble des prestations, formalités et documents listés doit être inclus dans le prix d'achat proposé.

Tous les détails du marché

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