Fourniture de véhicules légers et utilitaires
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
21 janvier 2030 à 12 hLocalisation
Vienne (38)Durée
4 ans (du 22/01/2026 au 21/01/2030)
Budget
Non précisé
Lot 1 — Véhicules particuliers (citadines, polyvalentes, berlines, SUV)
Caractéristiques demandées
- Fourniture de véhicules neufs ou d'occasion de type citadine, polyvalente, berline ou SUV.
- Quantité indicative : 7 véhicules par an.
Livraison et préparation
- Livraison au point indiqué par l'acheteur.
- Véhicule livré propre (nettoyage intérieur et extérieur) et avec plein de carburant ou d'énergie selon motorisation.
- Fourniture des accessoires obligatoires de circulation (triangle, gilet, etc.).
Formalités et documents
- Démarches d'immatriculation en France effectuées par le vendeur sur mandat/procure.
- Fourniture de la vignette Crit'Air lorsque applicable.
- Pour véhicules d'occasion soumis au contrôle technique : procès‑verbal de contrôle technique daté de moins de 6 mois.
- Remise du carnet d'entretien et des justificatifs d'entretien conformes aux préconisations du constructeur.
Garanties et preuves
- Pour les véhicules d'occasion : garantie minimale pièces et main d'œuvre de 6 mois à compter de la livraison.
- Pour VO : preuve d'historique (HISTOVEC ou certificat de conformité européen OCO) et rapport attestant kilométrage et absence de dommages graves.
Modalités commerciales
- L'ensemble des prestations, formalités et documents listés doit être inclus dans le prix d'achat proposé.
Tous les détails du marché
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