Acquisition de véhicules légers, utilitaires et frigorifiques

Communauté des Communes du Val de Drôme en Biovallée
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
23 février 2030 à 17 h
Localisation
Eurre (26)
Durée
4 ans (période de validité du système d'acquisition dynamique, validité jusqu'au 23/02/2030)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Véhicules légers

Description générale

  • Véhicules légers 2 essieux, PTAC < 3,5 t, motorisation thermique, hybride ou électrique, neufs ou d'occasion.

Fourniture et préparation

  • Fourniture complète du véhicule incluant immatriculation (plaques), certificat d'immatriculation et notices en langue française.
  • Véhicules livrés avec le plein d'énergie/carburant et prêts à l'usage.
  • Nettoyage intérieur et extérieur réalisé avant livraison.

Documents et conformité

  • Manuel d'utilisation et d'entretien en français, documentation technique et fiches techniques, carnet d'entretien à jour pour véhicules d'occasion.
  • Pour véhicules d'occasion soumis au contrôle technique : procès-verbal de contrôle technique daté de moins de 6 mois.

Garanties et services

  • Garantie nationale pièces et main d'œuvre minimale de 2 ans (kilométrage/heures illimité) sur équipements neufs, hors pièces d'usure normale ; prise en charge main d'œuvre, pièces, frais de déplacement et récupération éventuelle.
  • Pour motorisations électriques/hybrides, garantie couvrant le cas échéant les batteries et le système de recharge.

Reprise et non-conformité

  • Possibilité de proposition de reprise d'anciens véhicules : reprise chiffrée obligatoirement dans l'offre et effectuée aux frais du fournisseur.
  • Refus et reprise du véhicule possibles en cas de non-conformité à l'offre.

Tous les détails du marché

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