Achat de véhicules légers et utilitaires

Caractéristiques des véhicules

• Types attendus : berlines et fourgonnettes de tourisme.
• Nombre de places : de 4 à 9.
• PTAC inférieur à 3,5 t, deux essieux.

Prestation fournie (incluse dans le prix)

• Fourniture du ou des véhicules proposés selon les spécifications techniques de l'offre.
• Livraison au point précisé dans chaque consultation spécifique.
• Réalisation de toutes les formalités administratives liées à la vente et à l'immatriculation en France sur base de mandat fourni : préparation des documents, démarches administratives et fourniture des justificatifs.
• Fourniture, si applicable, de la vignette Crit'Air et, pour les véhicules soumis au contrôle technique, présentation d'un procès‑verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois.
• Livraison avec plein de carburant/énergie et véhicule nettoyé intérieur/extérieur.
• Remise des éléments administratifs et matériels (plaques, carte grise, notices, etc.).
• Possibilité de reprise des anciens véhicules selon conditions proposées dans l'offre (revente ou recyclage).

Garanties et exigences techniques

• Garantie minimale pour véhicules d'occasion : 6 mois pièces et main d’œuvre, couverture nationale.
• Conformité aux normes et réglementations françaises en vigueur.
• Délai de livraison proposé par le candidat pris en compte lors de la comparaison (délai final fixé dans chaque consultation spécifique).
• Justificatifs exigibles : certificats, procès‑verbaux (contrôle technique), attestations.
• Sous‑traitance limitée au seul transport/livraison des véhicules.