Achat de véhicules légers et utilitaires

Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 juin 2029 à 10 h
Localisation
Les Vals du Dauphiné (38)
Durée
4 ans (2025-2029)
Budget
Max: 400 000 €

Véhicules légers (4 à 9 places, PTAC < 3,5 t)

Caractéristiques des véhicules

  • Types attendus : berlines et fourgonnettes de tourisme.
  • Nombre de places : de 4 à 9.
  • PTAC inférieur à 3,5 t, deux essieux.

Prestation fournie (incluse dans le prix)

  • Fourniture du ou des véhicules proposés selon les spécifications techniques de l'offre.
  • Livraison au point précisé dans chaque consultation spécifique.
  • Réalisation de toutes les formalités administratives liées à la vente et à l'immatriculation en France sur base de mandat fourni : préparation des documents, démarches administratives et fourniture des justificatifs.
  • Fourniture, si applicable, de la vignette Crit'Air et, pour les véhicules soumis au contrôle technique, présentation d'un procès‑verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois.
  • Livraison avec plein de carburant/énergie et véhicule nettoyé intérieur/extérieur.
  • Remise des éléments administratifs et matériels (plaques, carte grise, notices, etc.).
  • Possibilité de reprise des anciens véhicules selon conditions proposées dans l'offre (revente ou recyclage).

Garanties et exigences techniques

  • Garantie minimale pour véhicules d'occasion : 6 mois pièces et main d’œuvre, couverture nationale.
  • Conformité aux normes et réglementations françaises en vigueur.
  • Délai de livraison proposé par le candidat pris en compte lors de la comparaison (délai final fixé dans chaque consultation spécifique).
  • Justificatifs exigibles : certificats, procès‑verbaux (contrôle technique), attestations.
  • Sous‑traitance limitée au seul transport/livraison des véhicules.

Tous les détails du marché

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